EDF a fait le choix de mener l'information et la consultation du CCE EDF SA sur le projet Hinkley Point C dans un délai extrêmement court et inadapté à un projet d'une telle ampleur pour l'entreprise et son personnel, en convoquant unilatéralement l'organisme pour recueillir son avis le 4 juillet 2016.

Pourtant, dès la première réunion du 9 mai 2016, le CCE avait clairement indiqué à la direction d’EDF attendre un niveau d'information important et détaillé à hauteur d'un projet aussi structurant et engageant pour l'avenir de l’entreprise et de ses agents et avait ainsi demandé à cette occasion la transmission d'un certain nombre de documents et posé de nombreuses questions détaillées.

Toutefois, contre toute attente, la direction d'EDF a fait le choix de refuser la communication des éléments d'information et documents demandés par le CCE et ses experts et n'a apporté que quelques réponses très partielles et insuffisantes à ces questions, estimant l'information fournie le 9 mai 2016 comme suffisante.

Assignation à comparaître

Face au refus de tout dialogue opposé par la direction d’EDF, le CCE a donc été contraint de faire délivrer à EDF le 22 juin 2016 une assignation à comparaître devant le président du tribunal de grande instance de Paris, audience fixée au 22 septembre 2016, afin d’obtenir les informations nécessaires à l’expression d’un avis et faire prolonger le délai légal de sa consultation.

La date fixée par la juridiction laissait la possibilité à la direction d'EDF de renouer un dialogue social de qualité que les représentants du personnel sont légitimement en droit d'appeler de leurs vœux sur un projet d'une telle envergure, au lendemain d’un referendum en Grande-Bretagne dont les conséquences méritent, par ailleurs, d’être précisées.

Lors de la séance réunie le 4 juillet 2016 unilatéralement à la demande de la direction d’EDF, cette dernière a pourtant décidé de maintenir sa position incompréhensible de ne pas accéder aux demandes des représentants du personnel et ainsi de considérer que l’organisme était en capacité d’émettre un avis dans un délai restreint incompatible avec la nature et l’importance de ce projet.

Toutefois, le CCE a adopté une résolution rappelant qu’il était dans l’impossibilité d’émettre un avis éclairé et motivé sans disposer des documents et des éléments d’information nécessaires à sa consultation tels que réclamés en vain depuis plusieurs semaines.

Face à ce refus de la direction d’EDF de mener dans la transparence un dialogue social de qualité et sa volonté de consulter l’organisme à marche forcée sur un projet d’ampleur et aux enjeux structurants pour l’entreprise, le CCE est désormais contraint de s’en remettre à la justice pour faire respecter par tous moyens les prérogatives de l’organisme et les droits du personnel qu’il représente et dont il assure l’expression collective.