Miroir Social
  • Insuffisance d’un PSE : de l’importance de connaître l’organigramme capitalistique du groupe
    L'arrêt n° 397900 du Conseil d’État du 7 février 2018 souligne l’importance pour l’ensemble des partenaires sociaux, pris dans le lourd processus qu’est la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), de maîtriser l’environnemen
    Antoine Bureau jeu 22/02/2018 - 08:24
  • Refus d’avis du CE et du CHSCT : quelles conséquences ?

    Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques ?

    Le comité d’entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont des organes délibérants.

    Xavier Berjot mar 08/08/2017 - 02:32
  • Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #90
    Quand l’avis des syndicats l’emporte sur celui des élus : l’UNSA et la CGT de Total dénoncent l’irrégularité de la procédure du recueil d’avis du CCE - Alerte au climat de peur entretenu par la direction d’un magasin Décathlon - Moratoire sur les projets informatiques à la Maïf ? - Michelin : seuls 30 % des salariés ont effectué un versement sur le PERCO en 2015 - Air France : des procédures disciplinaires en plus de la suspension des droits aux avantages sociaux
    Rodolphe Helderlé ven 26/08/2016 - 18:07
  • Le CCE EDF SA n’émet pas d’avis sur le projet Hinkley Point C

    EDF a fait le choix de mener l'information et la consultation du CCE EDF SA sur le projet Hinkley Point C dans un délai extrêmement court et inadapté à un projet d'une telle ampleur pour l'entreprise et son personnel, en convoquant unilatéralement l'organisme pour recueillir son avis le 4 juillet 2016.

    Henri Prieur mer 06/07/2016 - 10:18
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