Sauf à abroger le code de la mutualité et à supprimer explicitement les sociétés de personnes, il est peu probable qu’un ministre de la santé et un gouvernement s’acharnent autant sur les petites mutuelles que ne l’ont fait Marisol Touraine et les gouvernements auxquels elle a appartenu.

Depuis 2013, les petites mutuelles ont subi :

• la généralisation des contrats obligatoires de complémentaire de santé en entreprise réservés aux seuls salariés, privant les petites mutuelles de leurs adhérents et supprimant toute solidarité avec les retraités, les chômeurs et les étudiants ;

• la déportation des adhérents ACS vers les assureurs labellisés par Marisol ;

• la multiplication des paniers de soins ;

• l’augmentation des taxes sur les cotisations de santé (de 1,75 % à 13,27 %) ;

• l’assujettissement des excédents à l’impôt sur les bénéfices ;

• le pouvoir donné à l’ACPR de récuser un administrateur pourtant légalement élu par l’assemblée générale ;

• la date-limite du 1^er juillet pour l’organisation des assemblées générales d’approbation des comptes ;

• l’obligation réglementaire imposée aux mutuelles, en passant outre les prérogatives de l’assemblée générale, de rembourser un dépassement d’honoraires aux médecins via une nouvelle taxe « spéciale » de 5,00 euros par patient, puis celle de rembourser le FHJ, l’optique etc. via la réforme du contrat responsable ;

• la mise en place du tiers-payant, énième avatar d'une stratégie qui, comme la généralisation de la complémentaire de santé obligatoire ou le récent décret sur le contrat responsable, visent à rendre obscurs les mouvements d'argent entre les patients, la Sécurité sociale et les complémentaires ;

• plus généralement, une remise en cause de la dé­mo­cratie mutualiste et de la notion de société de personnes qui se manifestent par la destruction rampante du code de la mutualité, dans lequel se multiplient les références au code des assurances (cf par exemple l'article L212-1) ;

• l’ostensible inégalité d’accès à l’information gouvernementale pour les mutuelles qui n’adhèrent pas à la FNMF.

Mais, ne nous y trompons pas, toutes ces forfaitures ont été rendues possibles par la conjonction de plusieurs facteurs ou plutôt la « complicité » de plusieurs acteurs :

• la collusion historique entre le pouvoir et certains interlocuteurs mutualistes ;

• une réelle méconnaissance de la part des députés et sénateurs du code de la mutualité, des sociétés de personnes, des pouvoirs pourtant donnés par la loi à l’assemblée générale ;

• les errements de la FNMF qui adopte les principes marchands du secteur privé à but lucratif au détriment de la solidarité ;

• la politique du pire menée par certains syndicats de médecins libéraux réclamant la prise en charge des dépassements d’honoraires par les complémentaires ;

• l’indifférence de trop nombreux adhérents mutualistes qui, par confort, s’accommodent fort bien de devenir de simples clients, sans droit de regard, ni de décision.