Est-ce le premier pas vers la reconnaissance des risques psychosociaux dans le cadre du travail ? C'est en tout cas le sens de la résolution de loi portée par Patricia Bordas, Sénatrice (PS) de la Corrèze et adoptée le 23 juillet (lire ici).

« Ces dernières années, la multiplication des suicides sur le lieu de travail, en particulier dans de grandes entreprises ou établissements publics en restructuration, ont révélé le malaise profond d'un nombre toujours plus important de travailleurs. Ces actes mortifères, par leur violence et leur irrémédiabilité, constituent le paroxysme d'un phénomène qui peut être défini globalement comme le mal-être au travail », peut on lire dans l'exposé des motifs.

Ce projet législatif, qui doit encore être accepté par le gouvernement pour se transformer cette fois en véritable projet de loi, doit viser « à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle ».                         

Si la loi est un jour adoptée, elle devrait ainsi obliger « à la réalisation systématique d'une étude d'impact sur les risques psychosociaux d'origine professionnelle en cas de projet de restructuration, transmise au comité d'entreprise, au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel ».

Une obligation à laquelle la fonction publique n’échappera pas car « la modernisation de l’action publique, si elle se révèle impérieuse, doit néanmoins circonvenir et prévenir les effets pernicieux qu’elle peut engendrer sur les fonctionnaires ».

Dans ce même texte, les Sénateurs « invitent les partenaires sociaux et les représentants du personnel (comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, comités d'entreprise, délégués du personnel) à se saisir davantage de l'enjeu que représente la prévention des risques psychosociaux d'origine professionnelle ». C’est également tout le sens de l’appel lancé fin 2013 par le cabinet Technologia, pour la reconnaissance du syndrome d’épuisement au tableau des maladies professionnelles. Un appel dont l'objectif de dix mille signataires est en passe d'être atteint.

Reste à savoir si, de son côté, le gouvernement de François Hollande va reprendre à son compte ce que disait René Teulade, ancien ministre des Affaires sociales et de la Santé du temps de Mitterand : « La santé n'est pas une charge, c'est un investissement ». « investissement dont bénéficient les entreprises, les administrations, en somme, la société dans son ensemble », ajoutent d'ailleurs les Sénateurs.