S'y retrouver dans le casse-tête juridique des  services d'intérêt économique général (SIEG) n'est chose facile. Pour répondre aux nombreuses questions qui peuvent se poser, le secrétariat général aux affaires européennes, service rattaché au Premier Ministre, vient de publier un guide de 40 pages qui vise à apporter un meilleur éclairage sur ce sujet aux  collectivités, aux associations ou encore aux services de l'État qui, dans l'exercice de leurs missions, sont amenés à aussi se poser nombre de questions.

L'objectif est de « guider les parties prenantes d'une relation financière soumise au régime des aides d'État » et de « dissiper sur ce sujet des malentendus ou des craintes, par une information détaillée et aussi simple que possible ».

En préambule, le guide rappelle que :

• les services d’intérêt économique général (SIEG) sont des services de nature économique qui sont soumis à des obligations de service public dans le cadre d’une mission particulière d’intérêt général ;
• les SIEG couvrent un large spectre d’activités, depuis les services des entreprises en réseau (services postaux, fourniture d’énergie, de distribution et de traitement de l’eau, services de communications électroniques et services publics de transport), jusqu’à une gamme variée de services sociaux, de santé, locaux et culturels (exemple : logement social, établissements pour les personnes âgées et handicapées, hôpitaux, crèches, théâtres) ;
• et que ces services essentiels peuvent être fournis directement par les autorités publiques ou par des entreprises, publiques ou privées mandatées à cet effet.

Est considérée comme entreprise, en droit de l’Union européenne, toute entité exerçant une activité sur un marché donné, indépendamment de son statut et de sa finalité lucrative ou non lucrative.

Selon une étude économique de 2006 sur la carte des services publics en Europe, les SIEG représentent 15 % du PIB européen. Ils constituent donc un élément essentiel du modèle social européen.

Le guide traite de la détermination d'un SIEG, du choix du mode gestion sous tous ses aspects et de son financement avec les obligations qui en découlent.