Dans le prolongement de la dernière assemblée générale de la Mutuelle Civile de de la Défense, qui a mis en place une nouvelle équipe de responsables nationaux, il est important de rappeler notre ancrage profond au sein du Ministère de la Défense et l’engagement sans failles envers nos adhérents statutaires, fonctionnaires, agents publics et ouvriers de l’État.

L’esprit de solidarité est très fortement ancré dans le patrimoine culturel de nos administrateurs, ils sont attachés à cette cohérence de couverture ainsi qu’à l’amélioration de cette protection. Aussi voulons nous imposer la MCDEF comme un partenaire du parcours de santé et non uniquement, de soins.

En effet, nous nous inscrivons dans un champ plus large comprenant notre capacité à conseiller nos adhérents tout au long de leur existence. Après un départ à la retraite, une deuxième vie s’engage grâce à l’allongement de l’espérance de vie. Nous savons que nous devons nous adapter à cette situation, en répondant à nos engagements et à la portabilité des droits.

Ensuite, nous attachons beaucoup d’importance à la couverture de structures auparavant étatiques et désormais dans la sphère privée, comme les entreprises d’armement Nexter, Safran ou MBDA. La MCDEF ne pratique pas d’opposition entre contrat collectif et contrat individuel, nos champs affinitaires bénéficient d’une couverture collective à laquelle nous intégrons nos valeurs et engagements.

Au regard de la « délégation » de gestion du régime obligatoire conférée par la loi la MCDEF à une responsabilité en terme de qualité de service et de gestion et c’est ce que nous transmettons aussi à nos contrats collectifs. Par ailleurs, nous apportons à l’ensemble des entreprises notre capacité à intégrer dans notre gouvernance des représentants de ces contrats de groupe pour permettre la transparence et inscrire notre relation dans la durée.

Dans un univers où la concurrence entre les trois grandes familles d’assurance est très prégnante, nous devons toujours être les meilleurs. Sur ces enjeux, il importe que nous soyons représentatifs de ce que doivent être des partenaires dans un contrat responsable et solidaire ou dans le cadre du référencement.

Compte tenu des mutations à venir, suite à la LSE, quelle sera la stratégie d’Istya concernant les contrats collectifs ?

Cette plate-forme est née d’une volonté politique et permet de mutualiser les moyens, avec notamment sur le collectif, des effets très marquants comme la mutualisation du système d’informations et la mutualisation des réseaux collectifs. En dehors du champ économique et du poids des uns et des autres, ces évolutions assurent une action de terrain au plus proche de l’entreprise, des adhérents et du personnel de la fonction publique. Ceci développe un réseau particulièrement dense et rend ainsi notre couverture sur le territoire incomparable. Aujourd’hui, Istya est le plus grand groupe mutualiste de protection sociale.

L’apport de la mutualisation des moyens pour les contrats collectifs s’observe très bien avec les réseaux de soins et nous permet d’être de bons interlocuteurs pour les professionnels de santé. Dans son projet d’avis, le HCAAM (Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie), a mis en exergue la possibilité pour les acteurs complémentaires, à condition qu’ils soient dans le champ du contrat solidaire et responsable, la possibilité de contracter avec des professionnels de santé dans ce cadre.

Istya ne s’était pas encore pleinement lancée sur ce champ des contrats collectifs mais nous sommes déjà en capacité de proposer aux entreprises une offre Istya collective. L’accord national interprofessionnel (ANI) puis la loi sur la sécurisation de l’emploi (LSE), ont changé le visage de la protection sociale mais nous sommes d’abord les gardiens du temple du régime obligatoire. Nous restons viscéralement attachés à un régime obligatoire et un mode de fonctionnement de la protection sociale appuyés sur ce dernier.

La généralisation ne peut être considérée comme un mal mais le terme est peut-être galvaudé, une seule partie de la population est concernée. Quid des retraités, de la portabilité des droits, des chômeurs, des étudiants et de la fonction publique ? Il aurait aussi fallu préciser la protection sociale généralisée et son contenu. L’ANI reste une bonne idée sur le fond mais pose beaucoup de questions, y compris sur le calendrier de mise en œuvre.

Si Istya veut être un acteur du collectif il doit vraiment avoir en contexte cet accord. L’ANI propose un panier de soins minimum, le produit sur-complémentaire devrait donc se développer, il pourrait également être doté d’un produit prévoyance. Au niveau de l’UMG (Union mutualiste de groupe), nous pourrions proposer ces deux produits pour assurer une couverture de qualité. Nous n’excluons pas de travailler avec des acteurs de ce domaine, comme MFPrévoyance et l’OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) par exemple. Mais cela n’est pas exclusif.

Autre sujet majeur : le prochain référencement dans la fonction publique

Le référencement vise à faire prendre conscience à l’État employeur de sa responsabilité concernant la protection sociale complémentaire de ses agents. Nous sommes vraiment dans une notion de partenariat, comme nous l’envisageons depuis que le référencement existe au Ministère de la Défense. Les clauses du référencement sont parfois contraintes, nous les avons acceptées mais nous avons demandé la mise en place d’un comité de suivi et un accompagnement dans l’amélioration des prestations.

Les accords de Bercy (dont ceux sur le dialogue social) ont déjà intégré dans les négociations entre l’employeur et les organisations syndicales le champ de la protection sociale des fonctionnaires. Le référencement touchera-t-il uniquement un ministère ou l’ensemble de la fonction publique avec une adaptation ministère par ministère ?

Nous l’ignorons, mais nous sommes satisfaits par l’initiative de la MFP : elle a lancé des discussions mensuelles avec les organisations syndicales représentatives du personnel sur le référencement.

Nous connaissons les attentes de nos adhérents mais nous ne participons pas aux négociations, la MCDÉF, Istya et la MFP travaillent donc de façon très claire avec les organisations syndicales. La difficulté réside dans le fait qu’on ne peut pas avoir une analyse globale autour du référencement, les contributions des employeurs ne seront pas nécessairement les mêmes.

La population du Ministère de la Défense a subi les affres des réorganisations, des RGPP (révisions générales des politiques publiques), MAP etc. avec un effet sur l’ensemble des adhérents mais nous avons aussi des demandes très fortes variant en fonction de la moyenne d’âge du ministère.

Comme exprimé plus haut, nous sommes des acteurs du parcours de santé et nous voulons développer cette idée auprès du ministère. Par exemple, nous allons lancer, dès le second semestre 2014, des actions de prévention dans les établissements du Ministère de la Défense sur le risque cardio-vasculaire, suite à une grande enquête sur l’état de santé des adhérents et leur environnement.

Nous nous engageons donc, y compris sur le référencement, comme n’étant pas un simple payeur de financement mais un acteur du parcours de santé.