Annoncé début 2013, un avant-projet de loi visant à redéfinir les droits et les obligations des agents publics dans l'exercice de leurs missions et rappeler les valeurs de la fonction publique vient d'être transmis aux fédération syndicales de fonctionnaires.

Le gouvernement entend en faire l'un de ses instruments en faveur de la transparence de la vie publique.

Le texte de l'avant-projet qui devrait être présenté en Conseil des ministres mi-juillet aborde également d'autres sujets comme la mobilité, l'égalité professionnelle ou le dialogue social.

Il intégre les mesures annoncées pour mieux lutter au plan général contre les conflits d'intérêts en donnant plus de pouvoirs à la commission déontologie.