L'inspection du travail vient de publier son rapport 2011. L'analyse de son activité est l'occasion de mettre en lumière les thématiques qui reviennent le plus souvent dans les entreprises et les conséquences de celles-ci pour les salariés.

Les agents de contrôle ont effectué près de 360 000 interventions. L'activité est caractérisée par le poids de la crise économique (PSE, licenciement de salariés protégés, chômage partiel) et par les risques psychosociaux.

De plus, 90 % des interventions ont donné lieu à une suite (dont 78 % constatant une infraction).

Activité suite à intervention constatant une infraction	En %
- Lettres d'observations - Procès-verbaux - Décisions de chantier - Référés - Mise en demeure	71 % 2 % 3 % 0 % (85 dossiers) 2 %

Les thèmes abordés lors des interventions sont les suivants :

Activité 2011 par thème d'intervention	En %
- Santé / sécurité - Contrat de travail - Représentants du personnel - Obligations générales - Emploi / formation - Négociation collective - Liberté et droits fondamentaux	63 % 18 % 9 % 4 % 1 % 2 % 2 %

Santé / sécurité

Le thème « santé / sécurité » représente près des deux tiers des interventions. Les inspecteurs soulignent la méconnaissance de la démarche d'évaluation des risques professionnels des TPE / PME. Les agents relèvent assez souvent l'exiguïté des locaux, l'obsolescence et la non-conformité de certains équipements (notamment les équipements liés au travail en hauteur). Le risque « amiante » reste toujours important (absence ou inadéquation entre le plan de retrait et les mesures d'exécution).

Le cas particulier des chantiers du BTP : les chutes de hauteur restent la principale cause d'accidents graves et de décès dans le secteur. Des lacunes graves sont observées sur les petits chantiers. Il faut également souligner l'insuffisance d'installations sanitaires ou leur mauvais entretien. La rapidité d'exécution des chantiers demandée par les donneurs d'ordre entraîne des problèmes de sécurité. Enfin, il faut souligner les risques liés à la durée du travail (grands déplacements).

Interventions SANTÉ / SÉCURITÉ

En %

Contrôle / généralités : - principes généraux de prévention - documents et affichages obligatoires - informations formation à la sécurité - conditions d'embauche des jeunes travailleurs Lieux de travail : - installations sanitaires et restauration - électricité - risques d'incendie - aération / assainissement Équipement de travail  Exposition produits et substances : - risque chimique - amiante - risque physique - risque cancérogène, mutagène ou toxique Autres cas (dont BTP)

24 % 53 % 13 % 8 % 7 % 21 % 36 % 23 % 15 % 11 % 18 % 14 % 38 % 40 % 9 % 11 % 8 %