Les mutuelles territoriales réunies au sein de l’association « Uni-ter » et les organisations syndicales de la fonction publique territoriale rappellent que, depuis son instauration en décembre 2011, elles sont farouchement mobilisées contre la journée de carence pour le congé de maladie ordinaire, imposé sans dialogue social aux agents publics. Cette mesure est en effet doublement inéquitable.

• Inéquitable d’abord car, contrairement à ce qui a été affirmé par le précédent gouvernement, cette disposition ne rapproche pas le statut des agents publics de celui des salariés du privé, contraints à trois jours de carence. En réalité, près de 80 % d’entre eux, grâce à des accords d’entreprise ou à des conventions collectives, ont ces trois jours pris en charge par leurs employeurs. La vraie équité consisterait à ce que les 20 % de salariés restants soient aussi pris en charge.
• Inéquitable ensuite car la fonction publique territoriale est composée de 77 % d’agents de catégorie C, à faibles revenus et qui seront les premiers touchés par cette mesure inique : double peine en effet pour ces agents aux métiers pénibles, donc sujets à plus d’arrêts de travail dont le premier jour ne leur sera plus payé.

Contre toute attente, l’actuel gouvernement, plutôt que d’annoncer sa suppression, a émis l’hypothèse de faire payer cette journée de carence par les mutuelles de fonctionnaires.

Cette hypothèse, reprise par certains milieux, est encore une fausse bonne idée, elle aussi, particulièrement choquante.

• Choquante en premier lieu parce que, encore une fois, elle laisse penser que les mutuelles auraient des réserves importantes leur permettant de payer sans rechigner. Il serait assez étrange que ce gouvernement qui dit reconnaître le rôle important de l’économie sociale puisse reprendre les arguments fallacieux qui ont servi de prétexte au doublement de 3,5 % à 7 % en 2012 de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sur les contrats « solidaires et responsables ».
• Choquante en second lieu car, en réalité, en voulant faire payer les mutuelles, on fait doublement payer les agents territoriaux : plus d’un agent sur deux est dans une mutuelle par conviction. Les mutuelles, sous les coups répétés de l’ancienne majorité, ont été contraintes d’augmenter leurs cotisations. Demander aux mutuelles de payer cette journée de carence, c’est organiser un transfert de charge des employeurs sur les agents, soit 48 euros par agent de surcoût annuel moyen (estimés par la Mutualité de la fonction publique). De nouveau, double peine.

Pour toutes ces raisons, les mutuelles et les organisations syndicales de la FPT s'opposent à nouveau à cette journée de carence imposée aux agents publics territoriaux, dont elles demandent l’abrogation. Elles rejettent catégoriquement l’idée d’une quelconque prise en charge de cette journée par les mutuelles de fonctionnaires.

Uni-ter, présidée par Jean-Pierre Moreau, président général de la MNT, regroupe la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale), l’Union MUTAME (Mutualité des Agents Territoriaux et Membres Extérieurs), l’Union Nationale des Mutuelles de Fonctionnaires Territoriaux (UNMFT), la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT), la Mutuelle du Personnel des Collectivités Territoriales de Seine-et-Marne (MPCT 77), la Mutuelle Territoriale Régionale d’Alsace (MTRA), la Communaux Vienne Mutuelle (COVIMUT), la Mutuelle des Territoriaux de la Ville du Havre.