Suite à une circulaire de la direction générale des collectivités locales (septembre 2012) précisant les conditions de la participation des collectivités territoriales à la protection complémentaire de leurs agents, les mutuelles composant Harmonie Mutuelle lancent une offre labellisée par l’organisme Actélior : harmonie santé collectivités. 

Elle favorise l’accès à une complémentaire de santé de qualité, à des tarifs optimisés pour les agents des collectivités territoriales. Ceux-ci bénéficient ainsi des atouts d’une mutuelle nationale de premier plan, correspondant à leurs besoins.

Harmonie santé collectivités, un contrat labellisé correspondant aux critères de la circulaire de septembre 2012.

Dans ce cadre, les cinq mutuelles qui vont former Harmonie Mutuelle au 1^er janvier 2013 (Prévadiès, Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, Santévie et SPHERIA Val de France) ont développé le contrat labellisé « harmonie santé collectivités », qui comporte cinq niveaux de protection au choix, permettant aux agents de choisir la protection qui correspond à leurs besoins, tant en matière de dépassements d’honoraires, qu’en termes de soins dentaires ou optiques.

En développant un contrat labellisé, les mutuelles composant Harmonie Mutuelle optent ainsi pour une offre adaptée à chaque catégorie d’agent, favorisant l’accès à une complémentaire santé :

• possédant un écart de cotisation maximum de 1 à 3 entre le contrat le plus cher et celui le moins cher,
• sans questionnaire médical ou critère d’âge,
• respectant des critères du contrat responsable défini par le Code de la Sécurité sociale.

Les agents territoriaux restent aujourd’hui moins favorisés que les salariés du privé

• Ainsi, selon l’IRDES, si les employeurs privés couvrent entre 60 % (santé) et 75 % (prévoyance) des cotisations de leurs salariés, la couverture des employeurs publics n’en représente que 5 %. Dès lors, les agents territoriaux ont été plus enclins à renoncer à des soins au cours des douze derniers mois (33 % d’entre eux) que la moyenne des Français (14 %).

L’objectif de la circulaire de la Direction générale des collectivités locales, entrée en vigueur en septembre dernier, est de définir précisément dans quel cadre les collectivités peuvent contribuer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs 2 millions d’agents.

Elle impose aux collectivités de choisir entre deux procédures.

• La convention de participation avec une mutuelle ou un assureur privé : à l’issue d’un appel d’offres, la collectivité retient un opérateur pour l’ensemble de ses agents pour une durée de six ans. Les agents restent libres d’y adhérer ou non.

• Le recours à des contrats labellisés : l’employeur contribue au financement d’un contrat que l’agent choisit directement auprès d’une mutuelle ou d’un organisme privé habilité par un organisme certificateur. Les contrats sont labellisés pour une durée de trois ans.