La CGPME de Charente-Maritime s’est illustrée au printemps 2012, en adoptant lors de son assemblée générale, une charte de promotion de la médiation ayant pour objectif d’établir ou de rétablir des relations sociales et économiques durables dans les petites et moyennes entreprises, pour notamment favoriser le développement d’un dialogue social apaisé.

La CFE CGC a entendu le message de l’organisation patronale. Elle s’est dite persuadée qu’une résolution alternative des différends individuels entre salariés et employeurs par le moyen de la médiation, ne peut-être que favorable aux parties en présence.

Les deux organisations syndicales ont convenu de conduire ensemble au niveau du département de Charente-Maritime une réflexion dans la perspective de donner un contenu concret à la charte de promotion de la médiation. Les négociations ont été conduites dans le cadre d’une commission paritaire ad hoc.

• Elles ont abouti à un premier accord signé par les deux présidents le 23 août 2012. Il porte notamment sur l’insertion d’une clause de médiation dans les contrats de travail visés par l’accord.

Elle permet d’apporter une résolution alternative aux conflits individuels du travail, sans qu’il soit porté atteinte aux droits des justiciables des parties contractantes.

Premier accord de ce type conclu en France par les partenaires sociaux, il s’inspire largement du droit européen de la médiation civile et commerciale auquel les partenaires sociaux font explicitement référence.