L’ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive européenne du 21 mai 2008 sur la médiation et le décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends, ont suscité de nombreux commentaires (voire des critiques) mettant en cause le caractère anticonstitutionnel de certaines dispositions.

Le secteur bancaire est l’un des tous premiers secteurs d’activité économique à donner un contenu opérationnel à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail. C’est l’objet de l’accord intervenu le 17 juin 2011 entre l’Association française des Banques (AFB) et les organisations syndicales CFTC, CGT, FO et SNB-CGC.