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Assignation en justice de La Poste sur la compensation du travail de nuit
Aux demandes justifiées et répétées de Force Ouvrière, à la mise en demeure de la direction du courrier de respecter le Code de travail et les accords relatifs aux agents travaillant la nuit ou ayant la qualité de travailleurs de nuit (accomplir deux fois 3 heures par semaine entre 21h00 et 6h00 ou effectuer 270 heures sur 12 mois consécutifs), La Poste refuse toujours d’appliquer les 32 heures aux agents concernés. Inacceptable !
Une duperie postale de plus
Au mépris de la loi, du Code de travail et des accords conclus, La Poste persiste dans son attitude transgressive et invoque un relevé de décisions de 2000, parlant de proratisation pour les régimes de travail comportant des heures en jour et en nuit… Totalement délirant… C’est une ineptie !
Un déni de justice
En termes juridique, un accord est supérieur à un relevé (décision postale). Devant ce mépris affiché, FO a assigné La Poste en justice (tribunal d’instance de Paris). Puisque La Poste se croit au-dessus des lois, la justice va lui rappeler qu’elle n'est qu'une entreprise comme les autres et qu'elle est soumise au droit.
Vous avez dit « grand dialogue »
À un moment où le dialogue social n’a jamais été autant mis en avant par le président de La Poste et ses directeurs, l’acharnement et l’obsession du courrier de ne pas appliquer la législation sont révélateurs d’une conception dictatoriale, du manque de considération vis-à-vis des employés et de leurs droits.
À noter qu’au sein de La Poste, la médecine de travail confirme que le Code de travail (notamment les articles relatifs au travail de nuit et aux agents ayant la qualité de travailleurs de nuit) s’appliquent in extenso à La Poste.