La Cour suprême des États-Unis décidera en juin prochain si elle donne raison à la majorité du Congrès américain sur l’obligation faite à tout citoyen de souscrire à une assurance santé dans le cadre de la réforme Obama de 2010.

Un débat qui échappe à notre entendement à tout le moins…

Cette bataille de principe sur l’obligation d’assurance santé est simplement considérable pour des millions d’Américains dépourvus de couverture santé.

Elle l’est aussi quant à la nature même des liens entre les citoyens que définit la Constitution, ainsi qu’à la conception du pays, de sa démocratie et de son gouvernement.

En toile de fond de cette procédure, on trouve les élections de novembre 2012. Sur les 9 juges de la Cour, 4 ont été nommés par Bill Clinton et Barack Obama, les 5 autres l’ont été (certains ayant vu leur mandat renouvelé) par Ronald Reagan et les présidents Bush, père et fils. Le vote final pourrait donc se jouer à une voix près.

L’affaire paraît plus compliquée qu’un seul débat droite-gauche. Mitt Rommey, le favori des primaires républicaines, a fait adopter dans son État le principe de l’obligation d’assurance maladie pour tous les citoyens. L’obligation d’assurance santé existe dans plusieurs États de l’Union d’ailleurs, pas seulement à gouvernance démocrate.

C’est un fait que la position extrémiste des « tea parties », soutenue par une majorité d’élus républicains embarrasse tout le monde au final.

Une validation de la loi de 2010 par la Cour sonnerait peut-être définitivement le glas des ambitions républicaines. A contrario, l’invalidation, provoquerait une crise institutionnelle sans précédent dans le pays. Sans parler des conséquences sociales d’un tel rejet. C’est dire le risque pris par les plaignants dans les 26 États de l’Union, puis devant la Cour suprême fédérale. Une sorte de quitte ou double.

• Comprenons que pour beaucoup d’Américains, ce qui prévaut, c’est la liberté individuelle, répugnant alors au principe de transaction obligatoire que serait l’obligation d’un contrat d’assurance santé pour chaque citoyen. La santé des personnes relève de cette conception.

On préférera ainsi multiplier les procès contre les fabricants de tabac plutôt que de voter des lois de santé publique contraignantes. La création des fonds fédéraux Medicare et Medicaid a fait l’objet de débats violents et le demeure. La culture de fond de la Constitution des États-Unis est que l’intervention fédérale, la loi, le « big government » sont l’exception et non la règle. Tout cela caractérise une Amérique profondément malade. Bien plus que notre vieille Europe. Attendons le 15 juin...