Prochainement, se tiendra à Lyon un colloque sur le dialogue social territorial. De tels colloques ont lieu régulièrement et j’ai participé à certains au nom du CODESPAR, comité de bassin d’emploi de Rennes (dont j’ai été le président).

En en lisant le programme, je remarque encore une fois que les CBE (comités de bassin d’emploi) ne sont pas évoqués. Et pourtant...

Il existe une cinquantaine de CBE en France (pour 570 bassins d’emploi répertoriés). C’est  de loin la CFDT qui y est le syndicat le plus investi. C’est le seul lieu officiellement reconnu de dialogue social interprofessionnel de proximité. À ce titre, il est obligatoirement en partie financé par l’État.

Côté salarié, à quoi servent les CBE ? J’y vois plusieurs buts plus ou moins atteints :
 

• participer à un projet de territoire pour une politique de l’emploi, de la formation et de l’insertion partagé ;

• développer le dialogue social dans les PME du territoire où le syndicalisme est sous-représenté ;

• soutenir l’implication dans cette politique des organismes paritaires (OPCA, ARACT, ORST etc.) ;

• aider à décloisonner les dispositifs pour les rendre plus accessibles au commun des salariés ;

• décliner les accords nationaux interprofessionnels et les accords régionaux éventuels.

• Les syndicats patronaux n’ont pas été très volontaires pour fonder partout des CBE et souvent ce sont les chambres consulaires qui siègent. Certains syndicats de salariés non plus. Les choix politiques ont évidemment rendu prudents certains élus. D’où ce faible nombre.

Aussi, les CBE se sont souvent contentés de décliner les dispositifs nationaux (promotion des préretraites, plan jeunes etc.).

Mais ici et là, des militants ont défendu (parfois avec succès) le développement d’un vrai dialogue social impliquant les syndicats patronaux autour d’enjeux du territoire comme série de licenciements, structuration d’un secteur professionnel, GPEC-T, développement d’activités, formation, insertion etc.

Quand une entreprise ferme, les syndicats (systématiquement pour les sections CFDT) revendiquent souvent la mise en place de cellule de reclassement, des mesures spécifiques améliorant le plan social, la participation des représentants des personnels sur le devenir de chacun etc.

À l’image de ces actions, les représentants CFDT dans les CBE ont revendiqué de tels outils, de telles améliorations dans le cadre territorial. Ainsi ont été créées des plateformes de reclassement, obtenues des financements, mis en œuvre des actions spécifiques ne s’adressant plus aux grandes entreprises mais aussi aux PME et TPE de ces territoires.

Chaque accord national interprofessionnel (seniors, handicap, diversité, formation professionnelle etc.) est l’occasion de proposer des actions du territoire.

Les mises en œuvre sont presque toujours locales et ne se font souvent qu’entre acteurs volontaires et en fonction de la qualité des relations nouées. La GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) est un sujet actuellement repris par pratiquement l’ensemble des CBE considérant qu’elle ne doit pas être réservée aux entreprises de plus de 300 salariés.

S’engager n’est pas que vouloir, c’est aussi pouvoir. À la suite des travaux de CBE, des commissions paritaires locales et autres outils de dialogue social local normalisé se sont mis en place ici et là.

À l’occasion d’un rassemblement national de décembre 2006, les représentants syndicaux, majoritairement CFDT, se sont retrouvés pour échanger et revendiquer une reconnaissance de leur action tant en interne de leurs confédérations qu’en externe vis-à-vis de la DGEFP et du ministère.

• Enfin, en juillet 2010, une association baptisée RNCBE (réseau national des comités de bassins d’emploi) est née. Objectifs : échanges de pratiques, promotion des actions et représentation du réseau vis-à-vis des collèges et du ministère, liaisons à nourrir avec les OPCA, les ARACT et toutes les instances paritaires des territoires, développement du dialogue social dans les TPE-PME etc. Cette  association est pilotée par des représentants des 4 collèges, dont le collège syndical.