À l'occasion de la CCHS (commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique) qui s'est tenue fin octobre, les grands principes du programme de formation des inspecteurs santé et sécurité au travail de la FP de l'État pour 2012 ont été présentés aux fédérations syndicales.

• L'objectif du document de travail élaboré par la mission santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (SSTFP) de l'INTEFP (Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est de « passer d'un dispositif de formation à un dispositif de professionnalisation »).

Rappelons qu'après la signature de l’accord du 20 novembre 2009 par les partenaires sociaux, la parution du décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique puis de sa circulaire d’application du 9 août 2011, les inspecteurs/trices hygiène et sécurité (IHS) sont devenus officiellement inspecteurs/trices santé et sécurité au travail (ISST).

C'est à partir de là que les réflexions ont donc été engagées.
Comme il a été indiqué aux fédérations : Tout le processus d’ingénierie a été revisité pour prendre en compte ce qui précède à partir de quatre éléments qui enrichissent mais pourraient fragiliser le dispositif s’ils n’étaient pas maîtrisés :

• l’interministérialité,
• la transversalité des pratiques à découvrir et partager,
• l’adaptabilité individuelle et collective comme principe de réflexion et d’action,
• l’hétérogénéité des parcours, des expériences, des connaissances, des pratiques antérieures.

Sur ce dernier point, plus particulièrement, la mission SSTFP se fixe pour objectif d’être en capacité de professionnaliser trois publics qui ont des attentes très variées liées à des  parcours très différents. Il s’agit chaque année pour eux de :

• acquérir des bases et construire une pratique (« débutants »),
• revisiter les bases et acquérir une nouvelle pratique (fonction d’inspection ou SST),
• questionner et partager pratiques et expériences (ISST étant sur le poste depuis plusieurs mois).

Par voie de conséquence, ce dispositif se fixe pour triple objectif :

• l’intégration de chaque stagiaire dans le groupe professionnel des ISST,
• la socialisation dans leur milieu professionnel (ministère ou établissement  d’affectation),
• la construction d’un paysage, d’une identité et d’une autonomie professionnelle  (activité propre d’ISST).

Enfin, en annexe de la circulaire précitée, un nouveau cadre prescriptif a été donné aux acteurs de la SSTFP grâce à l’élaboration, par les membres de l’École de la GRH, du référentiel interministériel de l’ISST.

Le dispositif de professionnalisation des inspecteurs de santé et sécurité au travail de la fonction publique de l’État arrive à une nouvelle étape de son histoire ; d’autant qu’il a fat l’objet d’une labellisation le 13 janvier 2011 par le comité de labellisation de l’École de la GRH de la DGACFP. Un document finalisé devrait être formalisé dans les prochains jours.