La note d’orientation de Bercy pour 2011 a fait l’objet de discussions et d’amendements lors du CHSM (comité d'hygiène et de sécurité ministériel) budgétaire de décembre dernier et n’a finalement été transmise que début avril 2011 aux fédérations syndicales et aux présidents des CHS-DI.

Le départ en début d’année 2011 de la chef du bureau de santé au travail, explique sans doute cet important retard qui a perturbé la bonne tenue des CHS-DI aucours du premier trimestre 2011. FO finances l’a transmise, dés sa réception, aux titulaires et suppléants FO siégeant en CHS-DI.

Le « mémento » qui fait partie intégrante de la note d’orientation est en cours de réactualisation par le bureau de santé et sécurité au travail de Bercy et sera transmis fin avril-début mai prochain.

Première partie de la note : améliorer les acquis de la santé et de la sécurité au travail au sein des ministères économique et financier. L’importance d’analyser au sein des CHS les divers rapports annuels : « évaluation des risques professionnels », « médecine de prévention », « inspection hygiène et sécurité », « ergonomie », est rappelée, de même que le suivi des décisions. C’est pourquoi un tableau de suivi des décisions est proposé en annexe.

Deuxième partie : poursuivre le déploiement de la politique ministérielle sur les axes prioritaires déjà identifiés que sont les risques dits émergents : les risques psychosociaux (RPS) ; les substances CMR et l’amiante et enfin, les troubles musculo-squelettiques (TMS) ainsi que les actions à mener : le futur plan ministériel, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et la formation.

Troisième partie : des moyens confirmés. Le réseau des acteurs est confirmé : médecins de prévention, ARMP, secrétaires animateurs, IHS, ergonomes, ACMO et services RH.

Les formations vont continuer pour tous les acteurs de prévention : les gestionnaires de sites de plus de cent personnes en ont bénéficié, la formation sera étendue aux gestionnaires de sites de plus de cinquante personnes ; les ACMO, leur formation sera complétée par des thèmes tels que l’ergonomie,le DUERP, la lecture de plan ; les services RH pour ce qui concerne la médecine statutaire et la médecine de prévention.

Quant aux membres des CHS, ils devront attendre fin 2011-début 2012, au moment du renouvellement des mandats des CHS, pour pouvoir enfin bénéficier de la formation prévue par le décret de 1982.

Les annexes de la note d’orientation sont importantes et concernent :

• le financement des actions en faveur des personnes handicapées ;
• le document de suivi des décisions (tableau) : c’est un outil de suivi des décisions des CHS et des suites à donner aux observations contenues dans les rapports annuels soumis aux CHS ;
• la lettre du SG relative à la compétence des CHS-DI pour les agents de Bercy, (notamment les agents de la DGCCRF) au sein des DIRECCTE et des DDI ;
• les modalités de fonctionnement des interventions ergonomiques et les modalités de saisine ;
• la liste des référentiels CHORUS ;
• le tableau des dotations de crédits allouées aux CHS DI pour 2011 ;
• la circulaire de la fonction publique du 18 mai 2010 concernant le suivi médical post professionnel des agents exposés aux CMR et à l’amiante.

Une prochaine rencontre sur ces sujets avec les fédérations syndicales est prévue fin juin. À suivre...