Deux nouvelles procédures judiciaires viennent confirmer, en ce début d’année, la compatibilité des statuts de la CNT (Conféfération Nationale du Travail) avec le critère de « valeur républicaine » issu de la loi de 2008.

Le 13 octobre dernier, la Chambre sociale de la Cour de Cassation avait rejeté le pourvoi formé par la société Baud (groupe Casino), soutenu par l’UD 94 de FO, qui attaquait la nomination d'un représentant de la section syndicale (RSS) de la CNT sur la notion de « respect des valeurs républicaines », une des conditions auxquelles un syndicat doit satisfaire pour être autorisé à désigner un RSS en application de l’article L.2142-1 du Code du Travail.

Jugement favorable à Sevelnord (groupe PSA)…

Depuis un an, le syndicat CNT STIS 59-62 essayait d’implanter une section à Sevelnord (groupe PSA, 3 000 salariés). Après une première contestation sur la forme de la nomination du représentant de la section syndicale, la direction a ensuite contesté sa nomination sur le fond, en invoquant les caractères « non républicains » des statuts de la CNT (gestion de la production par les travailleurs, abolition de l'État…).

• Le 11 février 2011, le Tribunal d’Instance de Valenciennes jugeait finalement que rien ne prouvait que la CNT ne respectait pas les « valeurs républicaines ».

Et à Intrabus, l’avocat des patrons jette l’éponge avant sa plaidoirie !

Intrabus, société de transport de voyageurs basée à Orly avait aussi décidé, le 28 janvier dernier, de contester, sur les mêmes bases, devant le Tribunal d’Instance d’Ivry, la nomination par le SGTL CNT d’un représentant syndical. Aux vues des conclusions envoyées la veille à la partie adverse, l’avocat d’Intrabus n’a pas voulu tenter la bataille et a demandé à Intrabus d’annuler la contestation. Le RSS était donc reconnu par la direction.

Au-delà de tout triomphalisme, ces deux nouveaux épisodes judiciaires renforcent les capacités d'implantation syndicale de la CNT dans le secteur privé. Effectivement, les employeurs devront bien réfléchir avant de contester sous cet angle nos «représentants », pour ne pas subir la même cuisante déconvenue que ceux de Baud, Sevelnord ou Intrabus...

Loin de l’agitation médiatique, le projet syndical porté par la CNT (autogestion, rotation des mandats, refus des permanents, revendication d’un projet de société alternatif au capitalisme…) continue son développement par un militantisme de terrain.

Les réussites d’aujourd’hui préparent les victoires de demain !


Le secrétariat relations médias de la CNT