Suite à la forte mobilisation du 8 février 2011, une réunion paritaire nationale (RPN) sur la politique de rémunération était convoquée le mardi 15 février 2011.

En entrée de séance, le directeur de l’UCANSS (Union des caisses nationales de Sécurité sociale) a informé que, suite à la demande unanime des organisations syndicales et sur proposition de son président, le comité exécutif (Comex) a décidé le retrait de sa proposition de lissage de l’allocation vacances, lors de sa réunion du 9 février 2011.

Dorénavant, l’employeur cherche, pour l’année 2011, un outil permettant l’augmentation générale des salaires des employés et cadres, et que celle-ci ait un caractère pérenne.

Le Comex considère que, pour l’année 2011, un effort doit être réalisé pour les salaires les plus bas, sans remettre en cause le protocole de 2008. L’employeur aborde cette négociation avec la volonté d’aboutir, si possible, à un accord dans un délai raisonnable et ne souhaite pas prendre de mesure unilatérale.

Sur ces bases, le Comex propose une augmentation de la rémunération à partir d’une base forfaitaire de :

• 400 euros brut annuel pour les coefficients du niveau 1 au niveau 3,
• 300 euros brut annuel pour les coefficients du niveau 4 au niveau 5B,
• 200 euros brut annuel pour les coefficients du niveau 6 au niveau 9.

Selon les calculs de l’UCANSS, sur la base du salaire médian, l’augmentation serait de l’ordre de 1,5 %  pour un niveau 3 ; 1,1 % pour un niveau 4 ; 0,8 % pour un niveau 5B et 0,4 % pour un niveau 9.

À la question posée sur le coût global de cette proposition, le directeur de l’UCANSS indiquait qu’elle correspondait à une augmentation de 0,9 % de la valeur du point et se traduirait en points intégrés dans le coefficient de qualification. 

Face à cette proposition le SNFOCOS a pris acte de la décision du Comex d’abandonner le lissage de l’allocation vacances et du fait que l’employeur se prononçait dorénavant pour une augmentation générale et pérenne des rémunérations. De ce point de vue, la forte mobilisation des personnels le 8 février aura été déterminante.

Cependant, le SNFOCOS a fait savoir que la proposition faite en séance d’une augmentation dégressive n’était pas acceptable pour les cadres qui ont été les grands oubliés de l’accord de 2008. Après une suspension de séance et le départ de la délégation de la CGT, les négociations ont repris. Le SNFOCOS a réitéré son souhait d’une mesure uniforme pour toutes les catégories de personnel, sans dégressivité et sans distinction entre les différents niveaux de cadres.

• Au terme d’un tour de table, au cours duquel les organisations syndicales ont exprimé leur refus de la proposition, le directeur de l’UCANSS a proposé une augmentation uniforme de 4 points pour tous du niveau 1 au niveau 9 (cela correspond à une augmentation de 2 % pour le niveau 2 et à 0,8 % pour un niveau 9), précisant qu’il n’avait pas de mandat du Comex pour négocier au-delà. Cependant, il a ajouté que la négociation restait ouverte pour aller au-delà de 4 points, sachant qu’il ne serait pas possible d’aller au-delà de 6 points, comme souhaité par certaines organisations syndicales.

Le bureau national du SNFOCOS, qui se réunira le 22 février 2011, aura à examiner la proposition de l’employeur. D’ici là, les syndicats et les sections du SNFOCOS peuvent transmettre leur position au siège du syndicat national.

Une prochaine RPN sur la politique de rémunération est convoquée le 1er mars 2011.