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10 / 09 / 2010
Thierry Segard / Membre
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Tioxide Calais : vote des salariés mis à disposition

Bientôt vont avoir lieu les élections des délégués du personnel et représentants du personnel au comité d'entreprise. Les dernières élections datant de 2006, c'est donc très prochainement que les conséquences de la loi d'août 2008 vont pouvoir être mesurées.

Nos sous-traitants les plus « permanents » vont donc devoir choisir s'ils décident de voter et, pourquoi pas, se présenter aux élections (de DP seulement).

À mon sens, le législateur a souhaité permettre une certaine représentation des sous-traitants au sein même des entreprises utilisatrices, ce qui paraît louable de prime abord, mais cette disposition comporte des travers : la pression des entreprises utilisatrices sur les contrats les liant avec les sous-traitants est telle que les prétendants risquent la désillusion. Car s'ils perdent les élections dans l'entreprise utilisatice, ils ne peuvent plus se présenter dans leur entreprise aux élections suivantes. Autant dire qu'ils ne feront pas long feu, ni dans l'entreprise utilisatrice, ni dans leur entreprise...

  • Le législateur aurait pu, par exemple, imposer la participation d'une représentation du personnel sous-traitant dans l'entreprise utilisatrice, sans mêler les genres. Cela aurait été certainement plus simple et plus efficace.

Ceci dit, nous n'avons pas attendu le législateur pour travailler en collaboration avec nos sous-traitants et dénoncer les abus lorsqu'il y en a. La puissance du syndicat chez le donneur d'ordre étant bien plus importante que celle des syndicats des sous-traitants chez ce même donneur d'ordre. Contrat oblige...

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Un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 26 mai 2010 précise en effet que les salariés mis à disposition -qui remplissent les conditions d'éligibilité dans l'entreprise utilisatrice- choisissent, au moment où les

 élections sont organisées dans l'entreprise utilisatrice, s'ils exercent leur droit de vote et de candidature dans l'entreprise qui les emploie ou l'entreprise utilisatrice.

 


Marie