Après 18 mois de négociation, un texte sur le portage salarial a été présenté aux syndicats pour signature (jusqu'au 10 juin), a annoncé le Prisme, la fédération patronale de l'intérim, qui a piloté la négociation.

Le projet d'accord a l'avantage de sécuriser une activité mal stabilisée, qui donne lieu à une jurisprudence peu satisfaisante.

• À l'avenir, le portage salarial serait réservé aux seuls cadres, à l’exception d’une période transitoire de deux ans, au cours de laquelle les entreprises de portage salarial créées avant le 25 juin 2008 pourraient continuer d'avoir une activité avec des portés non-cadres.

• Toute entreprise souhaitant prendre un salarié en portage devra le rémunérer au minimum 2 800 euros plus 5 % d'apport d'affaires (et 10 % d'indemnité de précarité en CDD).

• Il pourrait se faire en CDI mais aussi en CDD sous certaines conditions. Le salarié porté pourrait cumuler plusieurs CDD, dans les limites des durées maximales de travail légales.

• Par analogie, l'entreprise de portage salarial serait tenue d'établir, pour chaque prestation de portage salarial, un avenant au CDI pour chaque nouvelle prestation, étant précisé que la durée de chaque prestation chez un client ne devrait pas, en principe, excéder trois ans.

• Le salarié porté serait libre d'organiser son travail en choisissant soit un forfait heures (au maximum, 173 heures/mois ou 1 827 heures/an), soit un forfait annuel en jours (223 jours au plus), avec l'obligation de déclarer les heures effectuées le mois précédent à l'entreprise de portage.

• Par ailleurs, il en va de la responsabilité de l’entreprise de portage d’assumer le suivi médical et ceci, nonobstant le fait que l'entreprise cliente conserve la charge du suivi médical des conditions d'exécution du travail.

• Selon le projet, les sociétés de portage existantes auraient deux ans pour s'adapter.