Début mai, à l'occasion du dernier comité national du FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnels handicapés dans la fonction publique), les organisations syndicales ont fait une déclaration commune pour traduite le malaise ressenti.

Nous avons regretté que le comité national n’ait pas été réuni depuis 6 mois, que les commissions aient été annulées, que les comités locaux aient été trop peu réunis.

Il semble qu’il y ait de réelles difficultés de fonctionnement.

En pleine période de bilan des conventions, nous devrions avoir des retours sur les actions réalisées, une visibilité totale sur la population des travailleurs handicapés, des bilans d’étapes permettant de mesurer les efforts accomplis dans les établissements, ceux qui restent à accomplir et prévoir des perspectives nouvelles.

• Au lieu de cela, nous sont communiqués des chiffres incomplets, ou non renseignés, et des bilans plus que succincts, y compris sur des ministères importants.

Les employeurs publics semblent avoir beaucoup de difficulté à rendre compte du travail accompli en matière d’insertion et de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés !

Les bilans tardent à être rendus, alors que beaucoup de conventions ont dépassé la date du bilan intermédiaire.

Ainsi, conformément aux règles de suivi des conventions le FIPHFP ne peut pas débloquer le deuxième versement. Quid alors des moyens financiers restant mobilisables dans les établissements et les ministères pour assurer la continuité des actions ?

Les organisations syndicales ont donc légitemement tiré le signal d'alarme en exigeant :

• que toutes les informations demandées soient données au comité national pour qu’un travail qualitatif soit réalisé,
• des réponses concernant la carence dans le suivi des conventions,
• la mise en place d’un groupe de travail sur le décompte des BOE (bénéficiaires de l’obligation d’emploi),
• une véritable réflexion sur le rôle des comités locaux, en souhaitant que leur prochain renouvellement leur permette d’exercer leurs mandats dans des conditions favorables.

Nous avons demandé que le comité national puisse pleinement remplir son rôle d’orientation et de suivi.

En réponse, le président Didier Fontana a ouvert la discussion sur les questions des conventions et du décompte des BOE.

• Les représentants des administrations ont déploré la charge de travail nécessaire à la saisie des éléments statistiques demandés par le FIPHFP au moment de la saisie de la déclaration annuelle.

Le directeur du FIPHFP a expliqué la méthode de contrôles reste à améliorer.

• Le changement de périmètre de nombreuses administrations ne simplifie pas les choses.

Concernant les contrôles, la Cour des Comptes est habilitée à les exercer auprès des employeurs publics (pour le secteur privé ce sont les DIRECCTE qui effectuent des contrôles inopinés dans les entreprises).

FO a insisté sur l’importance des modalités de suivi et de décompte, que le comité national doit se réapproprier.

Concernant les comités locaux, FO a demandé de tous les réunir afin de les remotiver. Il faut leur dire ce qu’on attend d’eux.

Le comité national n’a jamais pu débattre de cette question.

Concernant les DIH (délégués interrégionaux handicap), il est clair que leur charge de travail est trop importante.

En conclusion de ce débat et sur proposition du président, il a été décidé :

• d'organiser un travail sur les outils statistiques FIPHFP,
• d'organisation une journée des comités locaux.