À l'occasion d'un groupe de travail ministériel avec les fédérations syndicales de Bercy, les questions relatives à la santé au travail ont été au centre des discussions.

Pour l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels, comme FO Finances le souhaitait, l’outil informatique sera commun à toutes les directions de nos deux ministères économiques et financiers.

Une mise en concurrence a été mise en place pour sélectionner le maitre d’oeuvre de cet outil. À cette fin, une étude a été réalisée pour bâtir le cahier des charges qui permettra de lancer la consultation pour désigner le maître d’oeuvre chargé de concevoir le système informatique.

L’outil informatique sera perfectible et nous veillerons à appréhender les possibilités d’adaptation de cet outil dans les différents services.

• Point positif : le document unique a permis d’élargir la détection de certains risques jamais analysés de façon pointue jusqu'à ce stade : les risques liés à l’organisation du travail et les risques psychosociaux (RPS).

La saisie d’information a une importance fondamentale pour que, dès 2011, une version définitive soit élaborée.

• La possibilité d’accès au document unique par tous les agents, grâce à un portail informatique, sera étudiée. Pour FO Finances, une communication la plus large possible sera un gage de réussite dans l’utilisation de cet outil.

L’étude, chiffrée à plus de 150 000 €, comprend, en sus de l’étude elle-même, la  maîtrise d’ouvrage, l’élaboration de l’outil informatique ainsi que son suivi. Dans le marché passé, il est prévu qu’il y ait une reprise de l’existant,  ce qui ne veut pas dire que tout sera idyllique, mais le travail de saisie devrait s’en trouver bien allégé !

Pour FO Finances il est important de pouvoir enrichir, en cas de besoin, par des modifications, le guide ministériel d’élaboration du document unique, afin de veiller en permanence à sa fiabilité. Le test de l’outil,informatique sur 15 à 20 sites en 2010 nous permettra de prendre la mesure de la poursuite de la  déclinaison. La version définitive et l’accompagnement en formation à l’utilisation sont prévus en 2011.

• La formation au document unique est librement accessible. Une réflexion est en cours sur le bien fondé de rendre cette formation obligatoire.

Pour FO Finances, les principales questions à ce stade portent sur ces tests qui nous paraissent  indispensables : comment seront-ils effectués par les directions, quel en sera le suivi ? Comment va s’organiser la transition entre le futur outil informatique du document unique et les outils informatiques actuels ?

Cette question a une forte implication sur la disponibilité des ACMO (agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité) durant cette phase de transition qui va contenir une véritable formation des opérateurs, ainsi qu’un important travail de saisie.

Sur la terminologie utilisée dans ce document, FO Finances s’est posé des questions sur les termes de « porteurs », « porteurs délégués » et « contributeurs » figurant dans l’étude. La dénomination de ces opérateurs a-t-elle un lien avec les fonctions déjà existantes au sein des différentes administrations ?

Réponse de la DPAEP : « Le porteur est celui qui signe le document unique (DI par exemple). Les 10 000 personnes qui seront habilitées à entrer les données sont les contributeurs (ex-chefs de bureau). Ces dénominations correspondent à de véritables fonctions en relation avec les gestionnaires des administrations respectives ».

La fédération FO Finances a évoqué l’élaboration du document unique dans le Calvados. Cette tâche est lourde et demande des moyens supplémentaires afin d’aboutir à une élaboration sérieuse.

Dans la Somme, on a constaté que, suivant les directions, les documents sont mal servis, voire inexistants. Dans ces conditions, bien malin celui qui pourra rendre cet outil optimal.

Si une direction régionale ou interrégionale développe l’information au travers d’outils différents, il serait intéressant d’avoir un point d’entrée pour rassembler les différentes informations : à cet égard, le rôle d’information et de centralisation des informations par le CHSM (comité d’hygiène et de sécurité ministériel) a été réaffirmé.

FO Finances met en exergue que la DGCCFF, localement et notamment en Moselle et dans la Somme, après l’éclatement de ces agents vers différentes directions, n’a pas servi les informations liées au document unique. Il n’y a donc pas eu de restitution d’information sur le sujet. Certains semblent même oublier sur le terrain que les agents de la DGCCRF relèvent bien des IHS finances et des CHS-DI. Suite à notre intervention sur le sujet, le Ministère a tenu à le rappeler !

Nombre de documents uniques élaborés et présentés en CHS-DI au 31 mars 2010 :

• DGFIP : 80
• Douane : 51
• INSEE : 16
• DGCCRF : 25

Selon le Ministère, 90 % des documents uniques auront été présentés en CHS-DI d’ici fin juin 2010.

Un nouveau groupe de travail du CHSM sur les référentiels, les risques, et la cotation devrait se tenir à l’automne 2010.

Une note est envisagée pour sensibiliser les directions à la formation des ACMO, sur la communication des méthodes afin de soutenir les démarches participatives et maintenir l’élan donné à l’élaboration et à l’utilisation du document unique.

Le CHSM d’octobre 2010 étudiera la mise à jour du guide ministériel méthodologique d’élaboration du document unique.