La réforme des juridictions financières initiée par Philippe Séguin se poursuit et les réflexions des groupes de travail mis en place ces derniers mois avancent. Mais un certain nombre d'arbitrages politiques n'est toujours pas rendu sur la finalisation des procédures à mettre en oeuvre et surtout sur la carte des implantations des nouvelles chambres sur le territoire.

L'un des groupes sur l'organisation des chambres en région, dans la nouvelle configuration annoncée, a rendu son rapport il y a quelques semaines.

Même si les précautions d'usage (ce rapport est un document de travail qui n'engage que les membres du groupe) sont rappelées, la teneur des pistes évoquées et des axes de propositions ou préconisations qui se dessinent est très dense et concrète.

Ce document traite en fait :

• de l'organisation des activités de contrôle, en abordant les missions dévolues aux chambres des comptes en région (missions traditionnelles et missions nouvelles dans leur impact), les effectifs de contrôles disponibles et la manière de les affecter, ainsi que les différentes hypothèses d'organisation envisageable pour ces missions (questionnement sur un modèle sectoriel ou fonctionnel... la préférence semblant aller vers la seconde approche) ;
• de l'organisation des activités de soutien ; après avoir dressé un état des lieux de l'organisation et des moyens de fonctionnement des activités de soutien des CRTC (chambres territoriales), le rapport examine l'impact de la réforme de l'État sur les activités en question en parallèle avec l'impact du projet de réforme des juridictions financières sur les activités de soutien des CCR, en essayant d'identifier des modes de pilotage appropriés aux enjeux....

Professionalisation et spécialisation des méthodes

D'après les informations recueillies, ce rapport est destiné à amorcer une nouvelle phase de réflexion collective au sein des juridictions.

Il a pour vocation de susciter des contributions individuelles ou collectives qui peuvent être formulées jusqu'à la fin mai.

Le comité de coordination devra ensuite préparer pour la mi-juin une synthèse des recommandations formulées et des contributions reçues.

À l'issue de plusieurs séminaires de travail qui devraient se tenir avant la fin juillet, la conférence des présidents élargie à des représentants des CRTC formulera un certain nombre de propositions susceptibles d'être mises en oeuvre à court, moyen et long termes... À suivre.

Par ailleurs, lors de la séance solennelle de la CRC du Nord-Pas-de-Calais le nouveau Premier Président Didier Migaud, confirme bien la nécessité de la réforme engagée par son prédécesseur, mais confirme que rien n'est arrêté sur le maillage territorial et que la répartition des moyens sur le territoire doit être repensé dans un souci de professionnalisation, de spécialisation des méthodes et du bon emploi des moyens mis à disposition... Bref, les magistrats, assitants de vérification et autres agents (plus de 800) sont encore dans l'expectative pour un moment ! C'est dire le climat qui règne actuellement à la Cour et les chambres régionales des Comptes !