Le dossier des  agents non titulaires dans la Fonction Publique est régulièrement un sujet en débat. Au fil des années on ne compte plus les plans de titularisation timidement mis en place à grand renfort de publicité, selon des modalités qui, à chaque fois ont sérieusement "réduit la voilure" de la portée des mesures; d'autant que dans le même temps les recrutements sous diverses formes n'ont cessé de se poursuivre, la volonté  de plus en plus affirmée de  détricotage du statut général de la Fonction Publique avec en toile de fond la suppression massive d'emplois de titulaires.

Pour autant le Gouvernement a décidé en mai dernier de mettre en place un groupe de travail avec les fédérations de fonctionnaires qui a déjà  tenu trois réunions avant l'été pour aborder:

• l'état des lieux et l'identification des différentes catégories d'agents non titulaires
• l'examen des différentes étapes du recrutement d'un agent non titulaire
• le renouvellement des contrats
• la constitution des parcours professionnels
• les règles de représentation.

Finalement, un vaste chantier est ouvert: il concerne près de 335 000 agents dont environ 138.000 dans les ministères et collectivités territoriales et près de 197 000 dans les établissements publics administratifs à recrutement de droit public.

Quelques éléments chiffrés sur sur la physionomie du dossier :

• 38% des non titulaires appartiennent à la catégorie A
• 46% à la catégorie B
• 16% à la catégorie C
• 38% des non titulaires travaillent à temps partiel ou incomplet ( pour mémoire 12% chez les titulaires)
• Près de 33 000 sont enseignants, soit 24% des non titulaires de l'ensemble des Ministères!

Au delà de l'état des lieux dressé lors de la première réunion du groupe de travail fin mai, les réunions qui se sont tenus au cours du mois de juin et fin Juin ont porté sur le recrutement:

• identification du besoin
• publication de l'offre
• procédure de sélection
• établissement du contrat
• fixation de la période d'essai

et sur des points importants tels que le renouvellement des contrats, la construction des parcours professionnels et les règles de représentation.

Les discussions doivent reprendre à la rentrée de septembre, car le dossier est loin d'être bouclé!

L'analyse de la Fédération Générale des Fonctionnaires FO

En effet, au-delà des travaux menés dans le cadre de ce groupe de travail, restent les questions fondamentales : le recours de plus en plus fréquent à des agents sous contrat (de droit public ou de droit privé) ne remet-il pas en cause les principes sur lesquels s’est construite la Fonction publique, à savoir un régime d’emploi spécifique, le statut, qui assure l’égalité de traitement entre les agents ?

N'assistons nous pas à une forme de "privatisation" ou en tout cas de "banalisation " de cette même Fonction Publique, où le clientélisme remplacerait la défense et la promotion de l’intérêt général ?

A cet égard, il faut avoir en mémoire le discours "refondateur" de Nicolas Sarkozy à l'IRA de Nantes en Septembre 2007, discours dont on peut citer quelques morceaux choisis pour se faire une idée:

• Une fonction publique de métier : « Le corps doit devenir progressivement l'exception. Je souhaite que ce soit dans la plupart des cas une gestion par métier qui prévale ».
• Le contrat de gré à gré : « (…) pour certains emplois de la fonction publique il serait souhaitable qu'on laisse le choix aux nouveaux entrants entre le statut de fonctionnaire ou un contrat de droit privé négocié de gré à gré. Cela donnerait de la souplesse et du sang neuf ».
• L’individualisation de la rémunération : « je veux ouvrir le chantier de l'individualisation des  rémunérations pour qu'il soit davantage tenu compte du mérite, de l'implication, de l'expérience, des résultats ».
• La finalité des réformes: « ce que je vous propose, c'est une révolution culturelle, une révolution pour changer les mentalités, pour changer les comportements et pas seulement les procédures, pas seulement les moyens ».

Ne soyons donc surpris des orientations qui se dessinent.

Pour la FGF-FO la modernisation ou la "refondation" ne passe pas obligatoirement par la destruction de l'existant! Tel sera l'axe de sa démarche dans les discussions à venir et qui ne devra pas se cantonner à la Fonction Publique d'Etat, mais bien aux trois Fonctions publiques !