Les propositions de la Direction de la SNCF ont été éffectuées le 25 juin dernier mais les organisations syndicales ont jusqu'à cette semaine pour donner leur réponse.

Voici les propositions soumises à projet d'accord salarial:

• augmentation générale des salaires de 0,3% au 1er octobre 2009;
• majoration de la prime de travail de 5 euros par mois à compter du 1er janvier 2009 (avec donc effet rétroactif);
• relèvement de la rémunération minimum pour placer à près de 100 euros au-dessus du SMIC net (hors PFA);
• majoration de la Prime de Fin d'Année.

A l'issue de la réunion, la fédération UNSA des cheminots a déclaré signer ce projet d'accord salarial (sans consultation de ses instances puisque le texte officiel et définitif a été remis au cours de la table-ronde).

• La fédération CGT des cheminots a dénoncé le choix de la direction : "L'austérité salariale !" et ajoute dans son expression...

" Lors de la table ronde "Salaires" du jeudi 25 juin, en proposant une augmentation générale des salaires limitée à +0,3% au 1er octobre 2009, soit une augmentation de 6,02 euros bruts par mois, pour un cheminot à la PR 11 (19 centimes d'euros bruts par jour) pour les trois derniers mois de l'année, la Direction de l'entreprise méprise les cheminots. Sur l'année 2009, cela représente une augmentation mensuelle de 0,07% soit, 1,4 € brut par mois, même pas une baguette : minable ! Alors que, au nom de la concurrence, de la compétitivité, de la rentabilité, des dogmes de la technostructure, tout est prétexte pour abaisser les conditions sociales des cheminots et la qualité du service public ferroviaire, Guillaume Pepy dévalorise, une nouvelle fois, l'engagement et le travail des cheminots en ne répondant pas à leurs légitimes revendications.

Pourtant, les moyens existent pour répondre aux revendications de la CGT et des cheminots avec :

• 314 Millions d'euros de dividendes versés à l'Etat sur 2 ans ;
• Les sommes engagées dans une politique de croissance externe (prise de participations, achat d'ITL, &) ;
• Le montant des 10 plus hautes rémunérations de l'entreprise qui atteint 2,8 Millions d'euros en 2008 &

Nous sommes donc bien face à de véritables choix politiques !"

• La fédération SUD Rail ne signera pas le projet d'accord salarial à la SNCF. Son expression...

"Lors de la réunion du 25 juin, les fédérations syndicales ont rappelé leur volonté de mesures permettant un accord salarial. Mais chaque organisation syndicale n’a pas la même notion de ce qui est nécessaire pour sauvegarder le pouvoir d’achat, voire pour l’améliorer.

La direction, reprenant le discours du Medef, met en avant « la crise », en oubliant ses causes et le fait que les privilégié­e­s n’en subissent guère les conséquences, … au contraire. Pour embellir le texte soumis à signature, la direction ajoute des pourcentages liés aux mesures individuelles, à l’application normale du Statut (déroulement de carrière, ancienneté, …). Mais tout ça ne changera rien à la réalité ... qui est encore une loin de répondre aux besoins des cheminot­s.

Mise en œuvre des décisions prises en 2008 :

• Prime de travail mensuelle : majoration forfaitaire de 5 euros à compter du 1er juillet. Une somme de 30 € correspondant au rattrapage depuis le 1er janvier sera mandatée en juillet. Elle sera proratisée pour les agents à temps partiel inférieur à 80%, ainsi que pour celles et ceux parti­e­s en retraite au cours du premier semestre. Il s’agit de l’application d’une mesure décidée en 2008.
• Prime de Fin d’Année : majoration correspondant à 50% de la valeur moyenne mensuelle théorique du montant du code­ prime 1. Cela représente une majoration moyenne de 95 euros par agent. Il s’agit là aussi de l’application d’une mesure décidée en 2008.

Mesures nouvelles dans le cadre des négociations salariales 2009 :

• Suppression de la PR3 : les agents situé­e­s sur cette Position de Rémunération seront placé­e­s automatiquement sur la Pr 4, au 1er juillet. Le recrutement s’effectuera désormais sur la Pr 4. Quelques dizaines d’euros en plus, les centaines de cheminot­s concerné­s ne cracheront pas dessus, évidemment. Mais, tant pour le nombre de cheminot­s concernés que pour la hauteur des mesures, on est très, très loin du compte ! Par ailleurs, la suppression de la Pr 3 est une preuve supplémentaire de la nécessité de négocier une nouvelle grille salariale (avec bien d’autres besoins) : la direction s’y refuse, malgré les engagements pris il y a un an.
• Garantie individuelle de pouvoir d’achat : reconduction de cette mesure pour la période du 1er octobre 2008 au 31 décembre 2009. Cette disposition entérine le fait qu’à travers leur déroulement de carrière statutaire, les cheminot­s se paient l’absence d’augmentation générale des salaires.
• Augmentation générale : 0,3% au 1er octobre. C’est tout pour l’année 2009. Faut-­il faire un commentaire … ?

Le cumul de tout ça amène à un salaire d’embauche à la SNCF de … 1148 euros net. C’est lamentable ! Et, pour l’ensemble des cheminot­­s, c’est la poursuite de la perte de pouvoir d’achat. Dès la fin de la réunion, l'UNSA annonce sa signature."

• Quand à la CFDT cheminots (FGTE-CFDT), elle a décidé de consulter ses instances à l'issue de la table ronde. Ses responsables ont rejetés à une large majorité ce projet d'accord.

Sa position a été confirmée à la DRH de la SNCF en ces termes :

Les principales raisons de cette décision de non signature sont des mesures proposées

par l’entreprise éloignées des attentes des Cheminots et des revendications CFDT :

• la majoration générale de 0,3 % à effet du 1er octobre 2009 est inférieure à la prévision d’inflation 2009 et à la plupart des augmentations accordées dans les autres secteurs d’activité (par exemple : 0,5 % dans la Fonction Publique au 1er juillet ; 1,3 % pour leSMIC au 1er juillet…). De plus, elle intervient tardivement dans l’année.
• Pour la CFDT, la majoration générale doit couvrir à minima l’inflation et intervenir en début d’année pour maintenir le pouvoir d’achat des cheminots et éviter tout effet report sur l’année suivante.
• La majoration de la prime de travail de 5€ par mois à compter du 1er janvier 2009 ne correspond pas à l’engagement pris lors de la table ronde du 12 mars 2008 sur la pénibilité : « Mesure n°1 : la majoration forfaitaire de la prime de travail décidée lors de la dernière table ronde salaires est portée à 12,50€ à compter du 1er janvier 2008. Une mesure de même nature sera prise au 1er janvier 2009 ».
• La non poursuite des mesures d’harmonisation sur le taux le plus élevé des différentes indemnités et allocations, notamment les allocations de déplacement et l’allocation familiale supplémentaire (Revendication CFDT).
• Les autres mesures (majoration de la prime de fin d’année ; bas salaires…) sont la continuation de mesures décidées dans les accords salariaux antérieurs signés par la CFDT."

Selon différents observateurs, la modicité de l'augmentation générale proposée (+ 0,3%) malgré quelques mesures modestes mais déjà acquises par les discussions salariales en 2008 ne pouvaient emporter l'adhésion des organisations syndicales. Il s'agit bien pour au moins trois des quatre organisations syndicales nationales représentatives à la SNCF d'une mesure d'austérité salariale.

En outre, à défaut de pouvoir réunir dans un accord les signatures d'organisations syndicales représentant au moins 30% des voix des agents (aux récentes élections des CE), la Direction de la SNCF ne semble pas avoir été enclin à faire des propositions plus acceptables pour les syndicats et plus proches de ce qui a été obtenu dans d'autres secteurs (0,5 % dans la Fonction Publique au 1er juillet ; 1,3 % pour le SMIC au 1er juillet…).

Toutefois, cet épisode montre combien les négociations sont très "limitées" suite aux élections professionnelles de mars dernier.

De cet évènement, on retiendra la grande rapidité de signature de la fédération UNSA qui n'a pas apporté au cours de la table ronde des arguments percutants permettant de remettre en cause la réalité de la faible augmentation générale des salaires proposées.