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22 / 05 / 2009 | 32 vues
Jacky Lesueur / Abonné
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Hertz...franchit la ligne jaune !

Le groupe américain de location de voitures a demandé en effet à certains de ses salariés de bien vouloir accepter une baisse de salaire conséquente pour faire face à la crise.
Comme l’a révélé le quotidien Libération jeudi dernier, tous les cadres ont reçu en mars une lettre dans laquelle la direction française de l’entreprise leur «proposait»  de renoncer à 5% à 7,5% de leur «salaire brut de base mensuel, pour une période de trois mois» (renouvelable),  «sur base du volontariat», au nom d’un «effort de solidarité», et ce «afin de préserver au maximum les emplois […] en attendant une reprise». 

  • Les syndicats qui n’ont pas été consultés dénoncent un chantage à l’emploi inacceptable et une démarche à la limite de la légalité.


«Sachant que le comité central d’entreprise (CCE) a été mis devant le fait accompli, on ne sait pas combien de salariés ont consenti une telle baisse de salaire. Une chose est sûre, ceux qui l’ont acceptée ne l’ont fait que par peur de sanctions, comme le blocage d’une éventuelle promotion ou d’être poussés à l’avenir vers la sortie à l’occasion du prochain plan social», rapporte Mohamed Amar, délégué syndical central FO, avant d’expliquer que cette initiative de l’entreprise est limite sur le plan juridique.

Le salaire étant un «élément essentiel du contrat de travail», la loi française autorise un employeur à baisser les salaires  avec le consentement de ses employés en respectant un certain nombre de conditions, comme l’information et la consultation des syndicats via les instances représentatives, ou quant à la manière dont le consentement des salariés a été obtenu.

Le volontariat invoqué est quelque peu biaisé dans la mesure où l’acceptation de voir son salaire amputé pourrait laisser croire à la possibilité d’échapper au plan social. Dans le cas de Hertz, c’est par un courrier non recommandé que la proposition a été formulée aux cadres de l’entreprise. Ceux-ci devaient le renvoyer avant le 30 mars après avoir simplement précisé leur statut. Et rien n'était prévu pour s'opposer à la baisse de salaire. Quant à la mention «si pas de réponse de votre part, nous considérons que vous avez accepté» figurant à la fin de la lettre, elle va sans doute l’encontre de l’accord écrit et individuel du salarié exigé par le droit français.

  • La modification du montant du salaire nécessite, rappelle FO, la signature d’un avenant  au contrat de travail par les deux parties.

Enfin, vu le contexte social –  l’annonce par le groupe de 4.000 de suppressions de postes dans le monde, dont un certain nombre non précisé en France – le volontariat invoqué est quelque peu biaisé dans la mesure où l’acceptation de voir son salaire amputé pourrait laisser croire à la possibilité d’échapper au plan social. La direction devrait être interpellée à ce sujet lors d’une réunion du CCE prévue demain.

Quoi qu’il en soit, pour Mohamed Amar, «cette démarche reste on ne peut plus condamnable sur le plan éthique». Pas pour  le ministre du Travail, Brice Hortefeux. «Si cela peut permettre de préserver l'avenir de l'entreprise, la diminution de salaire, ça ne me choque pas», a-t-il déclaré ces jours-ci sur France 5, avant d’ajouter qu'«en période de crise, l'effort doit être partagé». Une déclaration qui donne tout son sens aux récentes postures de l’exécutif sur la «nécessaire moralisation du  capitalisme».

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