Après une attaque de légionelles dans un circuit d'eau de la Cité des sciences en juillet 2008, le CHSCT a voté à l'unanimité le 18 juillet 2008 une expertise des réseaux d'eaux froide et chaude de l'établissement.

Le 10 mars 2009 la Cité des sciences assignait les 8 membres du CHSCT devant le TGI de Paris.

Le 30 mars l'ordonnance du tribunal était rendue : la Cité des sciences est déboutée.

 "Par ses motifs
Statuant par ordonnance mise à disposition du greffe, contradictoire et susceptible d’appel, rendue sous la forme de référés ;
Donnons acte au CHSCT de la Cité des sciences et de l’industrie de son intervention volontaire ;
Mettons hors de cause [les 8 membres du CHSCT nommés personnellement] pris en qualité de membres du CHSCT ;
Déboutons la Cité des sciences et de l’industrie de ses demandes ;
La condamnons à verser au CHSCT la somme de 3.588 € TTC au titre des frais engagés par ce dernier ;
La condamnons aux dépens ;
Ordonnons l’exécution provisoire.
Fait à Paris le 30 avril 2009."