Participatif
Organisations
Réforme des juridictions financières: confirmation d’ une bien curieuse conception du dialogue social
L'ensemble des organisations syndicales des juridictions financières a été recu par le conseiller technique chargé de suivre la réforme de l’Etat et de la fonction publique au cabinet du Premier ministre le 20 février dernier .
Ce fut l'occasion de rappeler:
Le conseiller technique a confirmé à l’intersyndicale que le premier cycle des travaux interministériels d’élaboration du ou des projets de lois nécessaires à la mise en œuvre de l’annonce du président de la République venait de s’achever et qu'un second cycle devrait s’ouvrir à brève échéance?
Selon lui, à ce stade, aucun arbitrage n’a encore été rendu et le contenu de ces avant-projets de textes ne représentait une option parmi d’autres ; pour autant les conditions dans lesquelles le dialogue est engagé depuis l'annonce de ce projet , tout comme les "préférences" exprimées en termes à peine voilés par le Prémier Président et les services du Premier Ministre ne peuvent que laisser le doute s'installer sérieusement!
Il serait donc urgent de revenir à une autre conception du dialogue social, car en l’état, les personnels concernés risquent fort de se trouver mis devant le fait accompli !
Tel est d'ailleurs ,en substance le sens de la lettre que les syndicats ont demandé au conseiller de transmettre immédiatement au Premier Ministre .
Ce fut l'occasion de rappeler:
- Les préoccupations des personnels face au projet de restructuration de la Cour et des chambres régionales des comptes (CRC).
- Leur attachement au maintien des missions et du réseau actuels des juridictions financières.
- La nécessité de conserver un contrôle organique de proximité des collectivités territoriales par un juridiction indépendante, et dotée des moyens indispensables à l'accomplissement de l'ensemble des missions.
Le conseiller technique a confirmé à l’intersyndicale que le premier cycle des travaux interministériels d’élaboration du ou des projets de lois nécessaires à la mise en œuvre de l’annonce du président de la République venait de s’achever et qu'un second cycle devrait s’ouvrir à brève échéance?
Selon lui, à ce stade, aucun arbitrage n’a encore été rendu et le contenu de ces avant-projets de textes ne représentait une option parmi d’autres ; pour autant les conditions dans lesquelles le dialogue est engagé depuis l'annonce de ce projet , tout comme les "préférences" exprimées en termes à peine voilés par le Prémier Président et les services du Premier Ministre ne peuvent que laisser le doute s'installer sérieusement!
Il serait donc urgent de revenir à une autre conception du dialogue social, car en l’état, les personnels concernés risquent fort de se trouver mis devant le fait accompli !
Tel est d'ailleurs ,en substance le sens de la lettre que les syndicats ont demandé au conseiller de transmettre immédiatement au Premier Ministre .
Pas encore de commentaires
