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03 / 03 / 2009 | 1 vue
Jacky Lesueur / Abonné
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La nouvelle organisation territoriale de l'Etat se met en place

Dans le prolongement des instructions du premier Ministre finalisée fin 2008, la nouvelle DGCIS (Direction générale de la compétition, de l'industrie et des services)  vient de co-signer ces dernières semaines avec la DPAEP (Direction des personnels et de l'adpatation de l'environnement professionnel) de Bercy, une circulaire à l'attention des responsables locaux et des préfets des régions concernées sur les modalités pratiques de mise en place des DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

Elle vise plus particulièrement pour l'instant  les régions Aquitaine, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, et Rhone Alpes

Cette circulaire est d'application immédiate et tout doit être mis en oeuvre pour réorganiser les directions locales ,et les affectations des agents impliqués, dans les meilleurs délais.

Tout cela devra selon les propres termes de la circulaire s'effectuer "dans toute la mesure du possible, en cohérence avec le processus de mise en place de la DREAL (Direction régionale Environnement , Aménagement et Logement), malgré un certain décalage dans le calendrier"....ce qui promet à l'évidence quelques difficultés!

La création de ces DIRECCTE doit se traduire par le rapprochement de 7 entités distinctes dont les DRIRE pour les missions que celle-ci exerce sous l'autorité du MEIE (Ministère de l'Economie,de l'industrie et de l'emploi)

Il est prévu que:

  • Les activités de développement industriel (DI) soient assurées par le pôle DIRECCTE, en charge des questions de développement des entreprises,d'emploi et d'économie.
  • Les activités de métrologie soient assurées par le pôle DIRECCTE, en charge des questions de concurrence, consommation , de répression des fraudes et de métrologie.
  • Les fonctions support de la DIRECCTE soient constituées pour partie des agents des DRIE en charge des fonctions support.

Au-delà des questions de réorganisation de services, la circulaire précise les règles de gestion des "repositionnements" nécessaires des agents et les processus que devront suivre les responsables "préfigurateurs" de ce nouveau dispositif.....auxquels on souhaite bien du plaisir.

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