Par une décision tout à fait étonnante, la CJCE (Cour de Justice des Communautés européennes) vient de rendre la vie plus belle aux salariés européens qui sont ou ont été arrêtés pour maladie pendant plusieurs mois ou années.

• Dans un attendu surprenant (Stringer & ors v HMRC), elle considère que les congés payés progressivement accumulés et n'ayant - par définition durant l'arrêt-maladie - pas pû être pris, doivent être soit reportés sans limitation de délai à la fin de la période de maladie pour être effectivement pris, soit payés en définitive, si le salarié quitte l'entreprise sans avoir pu matériellement les prendre.

Cette conception très "vache-à-lait" de l'employeur est d'autant plus discutable qu'elle est contraire aux principes de l'équité et de l'enrichissement sans cause qui constituent le soubassement philosophique de toute la construction juridique européenne.

En définitive, un salarié qui aura été arrêté pour maladie plusieurs mois ou années durant, et aura bénéficié comme en France et dans la plupart des pays du Nord de l'Europe continentale, d'une couverture de son salaire à 90% ou 100%, par l'effet conjugué des assurances prévoyance privées souscrites par son entreprise ou par un système scandinave de fond mutuel de dédommagement, sera payé une deuxième fois pour la même période à hauteur de la durée de ses congés non pris.

Vive l'Europe, elle rase gratis !