La DRH a informé en juin les cadres autonomes, qui bénéficient de 15 jours de RTT par an, d’un changement des règles du décompte de ces jours. Depuis le 1er juin 2008, date de début de la nouvelle convention de forfait individuelle en jours (1er juin 2008/31 mai 2009 ), toutes absences non assimilées à du temps de travail effectif abattront l’acquisition des jours RTT à l’exception de l’accident du travail, la maladie professionnelle et la maternité.

Les absences pour maladie, congé paternité et autres événements familiaux seront désormais décomptées des jours RTT.

« Les cadres absents bénéficieront d’un droit à jours de réduction du temps de travail calculé prorata temporis », comme le stipule le chapitre 15 de l’avenant n°6 à l’accord ARTT du 15 avril 1999.

La CFDT voit dans cette nouvelle règle de décompte un non respect de l’accord RTT dont le même chapitre 15 indique que les absences pour maladie, congé paternité et autres événements familiaux « sont considérés comme des jours effectués. »