Thales Security Systems SAS fait partie de la Division Solutions de Securité et Services (D3S) du groupe Thales.

TSS a été constituée en 2004 à partir de la fusion de 4 filiales du groupe, intervenant en matière de sécurité :

• Thales Identification
• Thales Securité et Supervision
• La partie NRBC de Thales Idustrial Services
• Thales Secure Solutions.

Processus électoral exemplaire jusqu'en 2008

Constituée légalement au 30 avril 2004 la nouvelle entité TSS a su, à cette époque, dérouler un processus électoral exemplaire : dès le 9 juin suivant, se tenait le 1^er tour des élections professionnelles. La CFTC devenait alors la 1^ère organisation syndicale de la filiale. Seule la CFDT avait présenté une autre liste.

En 2005, peu après la modification du code du travail sur la durée des mandats électifs (passage à 4 ans) un accord a été signé au niveau du groupe Thales ramenant à 2 ans ces mandats, comme le prévoit expressément le code du travail.

En 2006, aux élections de juin, la CFDT reprend la majorité des sièges, à quelques voix près. La CFTC arrive en seconde position et la CFE-CGC en troisième. Cette année-là, le processus électoral est également mené rapidement et efficacement.

Refus de signer l'accord pré-électoral

Nouvelle échéance en 2008. Entre temps, TSS a connu de nombreuses réorganisations. La structure opérationnelle de la Division est devenue sensiblement différente de sa structure juridique : les « business lines » ne correspondent plus aux filiales. Ces réorganisations multiples et le pilotage centralisé tant de la division que des centrales CFE-CGC et CFDT entraînent une démotivation profonde de nombreux élus, plus spécialement ceux qui se sont occupés des œuvres sociales du CE. La CFTC, quant à elle, a su garder une structure décentralisée : ses délégués syndicaux, proches du terrain, sont investis d’un véritable pouvoir de décision. Ce qui permet une bonne réactivité face aux événements.

La CFE-CGC et la CFDT disent attendre la mise au point d’un accord groupe sur "la détermination des salariés mis à disposition auprès des entreprises du groupe et des droits attachés"
Dès la mi-mars 2008, la CFTC demande le lancement du processus électoral pour l’échéance de juin 2008. La direction, bien longue à répondre (pour cause de réorganisation… des RH !)  convoque les organisations syndicales à une 1^ère réunion le 17 avril. Lors de la deuxième réunion le 23 avril, la CFE-CGC et la CFDT déclarent ne pas signer l’accord pré-électoral. Ces organisations ne sont pas d’accord avec le calendrier proposé, pourtant le seul à respecter les échéances électorales. Elles disent attendre la mise au point d’un accord groupe sur "la détermination des salariés mis à disposition auprès des entreprises du groupe et des droits attachés". Il faut dire que, suite à une jurisprudence nouvelle, la CGT a fait savoir à la DRH du groupe qu’elle veillerait à ce que toutes les nouvelles élections dans le groupe prévoient l’extension du périmètre électoral des salariés aux sous-traitants régulièrement présents dans l’entreprise concernée et que dans la négative, elle demanderait l’annulation des élections.

Ce scénario n’aurait eu pourtant aucune chance de se produire à TSS, la CGT n’y étant pas représentée.

Rappelons tout de même que les élections professionnelles sont une affaire avant tout locale et concernent les salariés de la seule filiale. Le groupe, s’il peut faire des recommandations, n’a pas à s’immiscer dans ce processus.

Refus de la prorogation des mandats 

Entre temps la direction dépose un recours auprès du tribunal d’instance de Versailles afin que le juge fixe la date des élections. Peu après, elle annule sa requête.

Pour tenter une dernière fois de trouver un accord, les mandats sont prorogés (par accord unanime Direction / organisations syndicales) jusqu’au 16 juin.

Aucune avancée de la direction ni de la CFE-CGC et la CFDT n’ayant été constatée, la CFTC refuse une nouvelle prorogation des mandats. En effet, pour elle, la prorogation de mandats n’est qu’un pis-aller et le risque qu’il n’y ait pas du tout d’élection était trop important, étant donné le projet de société unique à venir pour la division.

Après la fin des mandats, les négociations électorales reprennent. Les parties s’accordent sur calendrier électoral prévoyant un 1^er tour au 30 septembre 2008. Pourtant les positions restent inchangées : la CFE-CGC et la CFDT refusent toujours de signer.

Pour la CFTC, cette attitude persistante ne fait qu’étayer le fait que le fonctionnement des IRP s’était notablement dégradé, au point de servir surtout de couverture légale à la direction de l’entreprise.

En tout état de cause, l’organisation des élections reste de la seule responsabilité de l’employeur, qu’il y ait accord unanime ou non avec les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. En n’organisant pas les élections aux échéances légales et en présumant de la prorogation de mandats électifs, la direction de TSS a pris le risque de commettre un grave délit d’entrave.