L’économie sociale et solidaire (ESS) compte aujourd’hui près de 223 000 organisations employeuses et 2,3 millions de salariés, soit 10 % de l’emploi en France et 14 % de l’emploi privé. 78 % des emplois de l’ESS se situent dans les associations, dont certains secteurs ont particulièrement souffert ces trois dernières années (enseignement, culture, aide et soins à domicile). Or, le gouvernement ne semble pas prendre en compte les difficultés rencontrées par de nombreuses entreprises de l’économie sociale et solidaire, pourvoyeuses d’emplois de proximité non délocalisables.

À une semaine de la mobilisation des chefs d’entreprise pour la croissance et l’emploi, l’UDES, à l’instar des autres organisations patronales, demande que le gouvernement soit attentif aux problématiques et propositions des employeurs qu’elle rassemble.

Si la loi du 31 juillet portant sur le développement de l’économie sociale et solidaire a défini un périmètre clair pour l’ensemble des entreprises du secteur, les moyens sont encore loin des ambitions affichées. L’UDES affirme son attachement aux dispositions de cette loi, notamment en matière de dispositifs facilitant la transmission d’entreprises aux salariés (SCOP d’amorçage, information des salariés).

Pour l’UDES, la priorité demeure l’intégration des entreprises associatives dans l’ensemble des mesures du pacte de responsabilité.

CICE inéquitable

Désireuse de mettre en lumière les difficultés rencontrées par ces entreprises, l’UDES vient de finaliser une étude pour mesurer les effets de la non-application du crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dans les associations.

Le secteur dans son ensemble [1] reste particulièrement défavorisé par rapport aux entreprises commerciales qui agissent sur des marchés connexes.

Selon une étude commanditée par l’UDES auprès d’un cabinet spécialisé portant sur l’aspect fiscal du problème, les entreprises associatives font face à des coûts plus élevés de l’ordre de 4 % de la masse salariale brute en moyenne. Par exemple, ce chiffre s’élève à 3 % de la masse salariale brute dans le secteur des services à la personne et 2 % dans la petite enfance. Il atteint même 6 % dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Le CICE crée donc une forte iniquité de traitement aux dépens de ces entreprises qui ne distribuent pas de dividendes et mettent l’emploi au service du lien social et de l’intérêt général. Affirmation qui fait écho aux conclusions du rapport parlementaire sur les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, rendu public le 20 novembre dernier.

Cette situation, si elle perdure, conduira inévitablement à des difficultés à maintenir l’emploi et à développer l’activité dans ces secteurs.

L'UDES propose, dès lors, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, d’étendre le CICE à ces entreprises dans l’enveloppe du pacte de responsabilité.

Plus largement, l’Union souhaiterait que la transformation du CICE en baisse générale des charges, annoncée par le Président de la République pour 2017, soit mise en place dès 2015.

Compte pénibilité non sécurisé

Concernant le compte pénibilité, si elle soutient le principe d’une mesure de la pénibilité des salariés, l’UDES estime que la complexité de la mise en œuvre de ce compte ne sécurise pas les chefs d’entreprises et pourrait conduire, dans un contexte économique difficile, à affecter leurs activités.

« Contrairement aux idées reçues, les entreprises de l’économie sociale et solidaire ne sont pas protégées. Leur périmètre d’activité est, pour la majorité d’entre elles, ouvert à la concurrence, dans un contexte de multiplication des contraintes et de rationalisation des coûts parfois imposée par les pouvoirs publics. Dans ce cadre, l’UDES entend prendre la parole à l’occasion de cette semaine de mobilisation en participant notamment dans les territoires aux forums organisés par les chefs d’entreprise afin de sensibiliser les élus. En revanche, l’UDES n’appelle pas à manifester », souligne Alain Cordesse, président de l’UDES. 

[1] En particulier les secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, l’aide et soins à domicile, le tourisme social et familial, l'insertion sociale et professionnelle, la formation, la petite enfance, l'animation…