L'Association des régions de France (ARF) et l'INSEE ont formalisé une convention « relative au tableau de bord de l'ARF sur le développement durable ».

En fait, il a été considéré qu'au-delà des mesures de la richesse nationale et dans le prolongement du rapport de la commission Stiglitz qui encourageait à l’échelle nationale, la construction d’autres indicateurs visant à mieux cerner la progression du bien-être s'avérait intéressante. Comme il est rappelé dans le préambule du projet que nous avons pu consulter, « Les régions ont un rôle déterminant à jouer dans la promotion du développement durable, placé au coeur des politiques économiques, environnementales ou sociétales dont elles ont la responsabilité. Ce nouveau modèle de développement, plus soucieux des ressources naturelles et du bien-être humain, nécessite d’appréhender les multiples facettes des dynamiques territoriales ».

Il est aussi souligné que l’ARF, en particulier, a mené une démarche de concertation pour établir une liste d’indicateurs permettant d’apporter une observation statistique des différentes facettes du développement des régions. Il a été ainsi établi une liste de vingt-deux indicateurs régionaux de suivi liés au développement durable, ainsi que la régionalisation d’indicateurs synthétiques : indicateur de développement humain (IDH), indicateur de santé sociale (ISS), empreinte écologique.

Pour les signataires, « le cadre d’observation a notamment pour vocation d’harmoniser le socle statistique retenu dans le suivi des politiques publiques menées par les régions, qui doivent établir chaque année un rapport annuel de suivi et d’orientation du développement durable (RASODD) ». Dans une démarche complémentaire, l’INSEE et le service de l’observation et des statistiques du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (SOES) ont développé une offre d’indicateurs territoriaux de développement durable à plusieurs échelles (régionale, départementale et infradépartementale) pour aider à la prise en compte des questions de développement durable dans les diagnostics de territoires, permettre des comparaisons entre territoires et suivre leur évolution.

Quatre-vingt indicateurs régionaux et départementaux ont été retenus et sont disponibles sur le site www.insee.fr. Ces éléments éclairent chacun un aspect du développement durable (gaz à effet de serre, surfaces protégées, déplacements, vieillissement…) sur le territoire considéré. Il est ainsi convenu que « ces démarches présentent des points de convergence conduisant à articuler la mise à disposition d’une sélection d’indicateurs produits par la statistique publique auprès des Conseils régionaux » et que « la constitution d’un tableau de bord d’une vingtaine d’indicateurs communs à l’ensemble des régions apportera une observation de base minimale, harmonisée, permettant des comparaisons entre régions ».

Enfin, « l’opération aura aussi pour vocation de faciliter des partenariats d’études entre Conseils régionaux et directions régionales de l’INSEE, afin d’approfondir la compréhension des dynamiques à l’œuvre, de compléter le diagnostic sur les enjeux territoriaux et d’articuler diverses échelles d’analyse, nationale, régionale et locale ».