La CGPME s’était déjà illustrée en Charente-Maritime en avril 2011 en adoptant une charte de promotion de la médiation. L’organisation patronale entendait ainsi marquer, en rappelant l’éthique qui la caractérise, une réelle volonté d’établir ou de rétablir des relations sociales et économiques durables fondées sur un dialogue social apaisé.

La CFE-CGC Charente-Maritime avait entendu le message en signant le 23 août 2012 avec l’organisation patronale un protocole d’accord permettant de façon alternative de résoudre par le processus de la médiation les différends individuels entre salariés et employeurs.

Ce premier accord a très rapidement eu des conséquences non négligeables dans les entreprises adhérentes de la CGPME. Il a ainsi pu être observé une diminution très sensible du nombre de conflits individuels. Fondamentalement, il s’est parallèlement instauré une réflexion entre chefs d’entreprises, ainsi que dans leurs entreprises, sur le mode le plus efficace de développer des relations sociales individuelles et/ou collectives du travail.

Le développement dans les PME d’un climat social fondé sur l’altérité plutôt que sur la conflictualité a convaincu à son tour la CFTC Charente-Maritime de signer le 17 mai 2013 un « protocole d’accord médiation », permettant également d’inclure dans les contrats de travail à durée indéterminée ou déterminée ainsi qu’à temps partiel, une clause de résolution à l’amiable par la voie de la médiation de tout type de conflit individuel, avant une éventuelle saisine juridictionnelle.

Les parties signataires rappelant le rôle déterminant de leur organisation syndicale respective dans la conduite et l’aboutissement des négociations de l’ANI du 11 janvier 2013, appellent tous les partenaires sociaux de l’accord national à les rejoindre dans leur démarche de mise en place dans les entreprises des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Ils entendent pouvoir aller au-delà du dialogue social institutionnel et fonder dans les petites et moyennes entreprises des relations sociales sur lesquelles reposent également la compétitivité, la sécurisation de l’emploi et les parcours professionnels des salariés.