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Loi SRU : 10 ans, c'est la fête à Neuilly ?
Jeudi 3 fevrier, à l'Assemblée nationale, Benoist Apparu et les parlementaires ont célèbré les dix ans de la loi SRU.
Le Collectif des Mal Logés en Colère a choisi la Mairie de Neuilly pour cet anniversaire : hormis dans cette ville qui n'a même pas atteint 4 % de HLM en dix ans, où pourrait-on trouver quiconque pour se réjouir de la situation ? Nous avons donc occupé l'Hôtel de Ville à une centaine de personnes, ce qui a occasionné l'arrivée en quelques minutes d'un dispositif policier impressionnant, sans doute pour que les habitants de Neuilly comprennent à quel point des demandeurs de logement social seraient de dangereux voisins. Mais le maire a quand même du s'engager à nous recevoir rapidement pour nous expliquer sa méthode pour ne pas payer d'amende tout en construisant si peu.
Les mal-logés n'ont aucune raison d'être optimistes après les déclarations de Benoist Apparu sur la loi SRU : selon lui, « le problème existe aussi bien pour les villes qui ont moins de 20 % de logements sociaux que pour celles qui en ont 70 % ».
C'est un bilan réaliste : en dix ans, la loi SRU n'a pas permis de construire massivement du logement social dans les zones qui n'en possédaient pas, mais elle permet de décréter qu'il y a des endroits où il y aurait trop de logement social. Les amendes infligées aux communes déficitaires ne représentent rien par rapport au profit qui peut être réalisé par les collectivités territoriales avec des projets immobiliers privés, ou destinés aux entreprises, là ou du foncier est disponible.
En donnant la possibilité aux communes d'être exonérées d'amendes lorsqu'elles investissent dans diverses opérations qui ne créent pas de nouveaux logements, on neutralise le système d'amendes. Une ville comme Neuilly peut acheter des immeubles occupés par des personnes aux revenus aisés, et les conventionner en logement social, sans qu'aucun mal-logé ne bénéficie de cet « investissement ». L'acquisition d'immeubles occupés et re-conventionnés constitue d'ailleurs une bonne part des chiffres « records » affichés par le Ministère du Logement.
En revanche, au nom de cette même loi SRU, on a investi des milliards d'euros pour démolir des centaines de milliers de logements sociaux dans les quartiers populaires. Les élus locaux qui ont atteint le fameux quota opposent cette « réussite » à leurs habitants mal-logés pour ne pas répondre à leur demande. Les bailleurs sociaux, en Île-de-France se permettent également de refuser des attributions, même prioritaires DALO, au motif légal de « non-respect de la mixité sociale », comme l'évoque un rapport rendu au Ministère du Logement fin janvier (rapport du CGEDD sur le commissions de médiation DALO en Île-de-France).
La loi SRU a bien permis la casse des « ghettos de pauvres », et n'en a pas créé de nouveaux dans les beaux quartiers... Où sont passés les pauvres alors ? Dans la rue, dans les hébergements d'urgence, entassés dans des logements trop petits avec des loyers hors de prix. Les campings en grande banlieue ont remplacé les barres HLM en moyenne couronne.
Depuis des mois, Benoist Apparu répète que les logements sociaux doivent être construits là où il y en a réellement besoin. Le maire de Neuilly a demandé, lui, à ce qu'on revoie ses obligations en termes de nouveaux logements sociaux à la baisse, en raison notamment du coût du foncier extrêmement élevé, qui rendrait toute nouvelle opération hors de prix.
Nous ne sommes pas venus demander à M. Fromentin qu'il nous reloge sur sa commune : nous sommes venus exiger que le gouvernement et sa majorité dont il fait partie, construisent effectivement là où il y en a besoin, maintenant.
Nous ne voulons plus de nouvelles lois en faveur du logement qui se retournent finalement contre les mal-logés, de SRU à DALO, nous voulons des actes, et nous sommes déterminés à les imposer par la lutte, la méthode des obligations légales et des amendes ayant montré son inefficacité totale.
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