Avosial, syndicat d’avocats en droit du travail, a transmis sa contribution à la commission spéciale de simplification de la vie des entreprises de l’Assemblée Nationale, pour une harmonisation de la notion de « jour » dans le Code du travail dans une logique des « petits pas ».

Il existe en effet aujourd’hui six définitions du mot « jour » dans le droit français (jour, jour calendaire, jour ouvrable, jour franc, jour ouvré et jour travaillé).

Selon Avosial, « bien qu’historiquement ces définitions aient un sens, leur multitude est aujourd’hui source de nombreuses confusions sur le terrain, a fortiori lorsque le type de « jour » n’est pas précisé dans le texte de loi. Les multiples acceptations du « jour » illustrent à elles-seules la complexité du droit du travail français ».