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16 / 11 / 2012
Rodolphe Helderlé / Journaliste
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Les coûts très variables des expertises CHSCT : le cas des URSSAF

L’ACOSS, la caisse nationale des URSSAF, a budgeté une enveloppe de 2 millions d’euros afin que les CHSCT départementaux s’entendent pour obtenir des expertises régionales, en ligne avec le plan de régionalisation. La majorité des CHSCT a accepté de déroger à la règle de droit d’une expertise pour chaque instance. Pas ceux de la région Midi-Pyrénées, où les caisses départementales emploient 650 agents. Sur les 8 CHSCT départementaux, 6 ont préféré conduire chacun sa propre expertise, avec à chaque fois le même prestataire : Emergences. Résultat : 6 rapports et 141 entretiens individuels pour un note totale de 238 000 €.

Sur un nombre de salariés équivalent mais sur deux départements, et donc deux CHSCT, l’expertise unique conduite par Capital Santé dans la région Nord-Pas-de-Calais a été facturée 60 000 €, avec seulement 50 entretiens individuels.

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