La justice renvoie l’affaire vers le tribunal administratif, infligeant au passage une amende de mille euros au syndicat.

Le syndicat SUD avait porté plainte contre l’établissement public « Paris-Musées », contestant la légalité des élections professionnelles qui se sont tenues en juin dans les musées parisiens (lire ici).

Le syndicat avait décidé de porter le litige devant le tribunal d’instance et non devant le tribunal administratif. Pour la partie adverse évidemment, le tribunal d’instance ne pouvait être qu’incompétent car ces élections relèveraient, selon elle, exclusivement du droit public. L’audience préliminaire du 5 septembre dernier avait donc pour but de savoir quelle serait la juridiction idoine pour trancher le conflit.

La justice vient donc de donner une première réponse et a décidé que c’était au tribunal administratif de statuer sur la légalité des élections professionnelle dans les musées parisiens : « Ainsi le tribunal d'instance n'a qu'une compétence d'attribution et il n'est compétent pour statuer sur un litige que lorsqu'un texte le prévoit. En l'absence de toute disposition législative ou réglementaire expresse, le tribunal d'instance doit se déclarer incompétent », déclare le tribunal dans son ordonnance de renvoi qui ajoute « qu’aucun texte ne prévoit expressément la compétence du tribunal d'instance pour statuer sur les litiges concernant ces élections. 

Pour la juge Zylberberg, « il en résulte que c'est la juridiction administrative qui est compétente pour statuer sur la contestation de la régularité des élections au comité technique ». Elle renvoie le syndicat SUD « et les parties à mieux se pourvoir », selon le langage toujours très fleuri de la justice.

Vue la rapidité de la justice administrative, le feuilleton ne devrait pas trouver d’épilogue avant la fin de l’année prochaine, ce qui devrait être simultané avec la tenue en décembre 2014, des prochaines élections professionnelles pour toute la fonction publique, y compris pour les musées parisiens qui devront voter à nouveau.

Évidemment, la direction de « Paris-Musées » l’avait mauvaise de se retrouver assignée au tribunal, bien qu’ayant été d’une légèreté qui frisait le régime allégé dans le processus électoral. C’est pourquoi, dénonçant une procédure abusive, elle demandait trois mille euros de dommages et intérêts. « La justice n’est pas un jeu » déclarait d‘ailleurs son avocat dans un bel effet de manche durant l’audience, régalant ainsi l’assistance.

La demande aura été partiellement suivie puisque le tribunal « condamne solidairement M. Gaël Legrand et le syndicat SUD-collectivités territoriales, Ville de Paris à payer à l'établissement public Paris Musées, la somme de mille euros, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ». Une amende pas très fluctuat pour le syndicat mais qui aurait pu être plus mergitur.

Toutefois, magnanime, le tribunal rappelle dans ses attendus « la gratuité de la procédure, à l'exception du timbre de 35 euros dont le syndicat SUD-collectivité territoriales, Ville de Paris gardera la charge. ». Cela fera donc mille trente cinq euros en tout.