Suite au dépôt du rapport des députés Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau à Manuel Valls, Matignon a confirmé l'inclusion dans le PLFSS 2016 de mesures touchant au fonctionnement du régime social des indépendants, notamment de simplification de cotisations sociales en matière d'assurance maladie et de vieillesse.

Pas question cependant d'instaurer un système d'auto-fixation des cotisations avec régulation a posteriori.

Le devenir de la gestion déléguée, maintenue dans son principe, sera traité dans le cadre de la COG 2016-2019 avec un resserrement des remises de gestion. Il faudra donc s'attendre à de possibles réorganisations du côté des organismes conventionnés.

De son côté, le CESE, saisi par Gérard Larcher, président du Sénat, a rendu hier son avis sur le RSI. 

Plusieurs pistes recoupent celles des deux députés, même si l'assemblée consultative de la République a plutôt centré son analyse sur le « parcours » :

• simplifier le calcul et améliorer le recouvrement des cotisations (regroupement des 5 assiettes, développement d'une stratégie de recouvrement…) ;
• faciliter l'exercice des droits des ressortissants (rapprochement des cotisations et des droits en maladie ;
• continuer à optimiser le logiciel ASUR pour les retraites, encouragement à la souscription d'une assurance AT-MP…) ;
• faire de la prévention un enjeu majeur, renforcer l'accompagnement des indépendants (création de cahiers des charge sur leur formation et la création d'entreprise, indicateurs permettant de détecter la dette sociale…) ;
• poursuivre la restructuration du régime en le stabilisant.