Un  rapport sur le thême « reconnaître et valoriser le travail social » élaboré par Brigitte Bourguignon, députée du Pas-de-Calais a été remis début septembre au Premier Ministre, dans le prolongement de la lettre de mission qui lui avait été adressée en mars dernier dans le cadre de la démarche « d'états généraux du travail social » engagée par le gouvernement.

Les objectifs fixés à la mission :

• récapituler les besoins et contraintes du travail social aujourd'hui, tant du point de vue des gens concernés, que de celui des travailleurs sociaux ou des emplyeurs publics et privés ;
• indiquer si le projet de réforme de l'architecture des diplômes proposé par la CPC répond à ces attentes, sans remettre en cause la qualité des diplomes d'État ;
• proposer les grandes lignes d'une refonte du travail social qui précise son rôle dans la société et qui ralentit les évolutions souhaitables en mettant en évidence ce qui fait consensus et ce qui fait débat.

À l'issue des auditions, enquêtes et réflexions menées par la mission, plus d'une vingtaine de propossitons ressortent des conclusions du rapport.

Les principales recommandations

• Sous réserve de quelques aménagements, inscrire la définition du travail social proposée par l'International Association of Schools of Social Work dans le code de l'action sociale et des familles.
• Adresser un message de politique générale par le gouvernement en direction des travailleurs sociaux afin de redonner du sens au travail social dans notre pays.
• Procéder à une étude sur les schémas d'emploi du secteur social, médico-social et de l'intervention sociale, y compris l'animation, appuyée sur les observatoires de branche et le CNFPT et conduite par la DREES, la MIRE et/ou l'IGAS afin de mesurer la pertinence d'une réingénierie globale des 14 diplômes de travail social.
• Quelle que soit l'option retenue, la mission recommande de conserver la dénomination des diplômes d'État tels qu'ils figurent au code de l'action sociale et des familles.
• Dans le cadre de la démarche gouvernementale de modernisation de l’action publique (MAP) lancée en décembre 2012, procéder à une évaluation du processus de la certification par l'État des 14 diplômes de travail social visés à l'article du code de l'action sociale et des familles.
• Instaurer, dans les formations sociales, un socle commun de compétences, incarnation de l'identité de travailleur social.
• Élaborer le contenu et déterminer la volumétrie, différenciée selon les niveaux, d'un socle commun de compétences à partir de la définition du travail précédemment préconisée
• Ajuster les référentiels des diplômes concernés en conséquence.
• Instaurer, dans les formations sociales, un temps commun de détermination et d'acquisition des fondamentaux du travail social (expertiser l'opérationnalité de cette proposition).
• Introduire dans les formations sociales des modules d'approfondissement de connaissance ou de compétence.
• Identifier les modules pertinents et élaborer les référentiels s'y rapportant.

• Proposition alternative : instaurer une instance garante de la validité des contenus de formation sur le modèle du Conseil supérieur des programmes de l'Éducation nationale.

• Organiser un processus permettant d'élaborer et diffuser des référentiels de connaissances et de pratiques.

Par ailleurs...

• Dans le contexte nouveau de la perspective du reclassement des travailleurs sociaux de niveau III en catégorie A de la fonction publique, poursuivre les travaux permettant d'identifier les conditions de délivrance du grade de licence aux diplômes en concertation avec le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et les représentants des organismes de formation et l'Association des régions de France.
• Mettre à profit la nécessaire adaptation des référentiels à l'architecture proposée par la mission pour adapter leur contenu à un public plus large (0-6 ans) et aux fonctions managériales.
• Favoriser l'intervention des éducateurs de jeunes enfants dans les écoles maternelles, y compris par l'accueil de stagiaires.
• Dans un cadre interministériel, expertiser la possibilité d'intégrer totalement le diplôme de CESF au schéma des professions sociales (diplôme d'État assis sur un socle commun en 3 années d'études) en objectivant les incidences sur le BTS ESF et l'offre de formation actuelle.
• Associer les représentants de la médiation sociale et les principaux certificateurs de leurs diplômes à l'élaboration du socle commun afin d'en partager tout ou partie du contenu.
• Engager un travail avec les représentants des organismes de formation pour clarifier les attentes et les fonctions de formateur en distinguant formateurs permanents, occasionnels, de terrain.
• Inviter les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) à orienter leur soutien à la formation des jurys aux pédagogies novatrices et à la formation des formateurs de terrains. 59 Juillet 2015.
• Confier à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) avec l'appui de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en concertation avec l'Association des régions de France et les représentants des organismes de formation, l'élaboration d'un référentiel d'évaluation interne et d'actualisation des compétences pédagogiques auxquels les établissements de formation sont soumis.
• Conduire un audit des modalités d'admissions dans les formations sociales, préciser et partager les objectifs et finalités des épreuves à l'entrée en formation.
• Évaluer les expérimentations de participation des gens concernés aux formations sociales afin d'élaborer un guide de « bonnes pratiques » permettant d'associer les personnes accompagnées aux actions de formation.
• Penser la nouvelle architecture des formations sociales de manière à la rendre complémentaire et ouverte sur la formation continue.
• Expertiser la possibilité de mettre en œuvre un développement professionnel continu (DPC) social et médicosocial.
• Inscrire dans les CPOM conclus avec les établissements et services sociaux et médicosociaux l'objectif quantifié d'accueillir des stagiaires des formations sociales.
• Dans le cadre de la modernisation de l’action publique et sous l'égide du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, réaliser une évaluation des politiques sociales intégrant leurs incidences sur le travail social.
• Créer une délégation interministérielle du travail social et de l'intervention sociale.

Un rapport dense comme base des discussions à mener...