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05 / 03 / 2010 | 6 vues
Rodolphe Helderlé / Journaliste
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Le crédit impôt recherche n'est pas remboursable en cas de délocalisation

« Ça marche », dans son discours de clôture des états généraux de l'industrie du 4 mars, Nicolas Sarkozy est revenu sur les vertus du crédit impôt recherche (CIR) qui permet aux entreprises, depuis la réforme de 2008, de percevoir un abattement fiscal de 50 % la première année, puis de 40 % la deuxième année avant de passer à 30 %. Le tout avec un État qui rembourse le CIR de façon anticipée avec un plafond fixé à 100 millions d’euros par entreprise. Le crédit d’impôt recherche (CIR) a représenté un investissement pour l’État de 4 milliards d’euros en 2009 en créances fiscales. Le 9 décembre, Nicolas Sarkozy avait déjà affirmé dans son discours introductif des assises européennes de l’innovation : « Le CIR, cela ne coûte pas cher, cela marche. Il faut quand même le savoir, la France dispose maintenant du dispositif fiscal le plus attractif au monde en termes de recherche ».
 
Pour le collectif Sauvons la recherche, « cette réforme est un scandale du fait du manque d’évaluation des dossiers. L’État paye comptant et sans évaluation ». La CGT demande une « évaluation contradictoire de toutes les aides ». Une évaluation d'autant plus nécessaire que rien n’oblige une entreprise qui a touché du CIR à le rembourser en cas de délocalisation. « Je le déplore car cela entraîne des effets d’aubaine. Nous allons prendre des dispositions », a déclaré Christian Estrosi, Ministre de l’Industrie lors d’une séance de questions-réponses organisée par l’Ajis (Association des journalistes de l’information sociale) le 16 février dernier.


En septembre 2009, c’est le centre de R&D de Wipro de Sofia Antipolis qui fermait après avoir touché 5 millions d’euros au titre CIR. Le Ministère de l’Industrie a dû faire pression pour que Wipro réinjecte le montant perçu dans l’enveloppe du PSE qui concernait 61 ingénieurs. Contrairement à ce que Christian Estrosi a affirmé lors de la rencontre du 16 février, tous les salariés du centre de R&D n'ont pas retrouvé un emploi. « Sur le front du retour à l’emploi, les nouvelles ne sont pas bonnes ; en dehors des 15 emplois créés par les employés eux-mêmes dans le cadre de 2 spin-offs, très peu d’ex-employés ont retrouvé un emploi et un seul a bénéficié d’un reclassement interne par Wipro », souligne un communiqué du comité d'entreprise.
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