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    25 / 07 / 2019
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    Sanofi : une machine à engranger du crédit impôt recherche

    Mesure fiscale de soutien aux activités de recherche et développement des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille, le crédit impôt recherche (CIR) rapporte environ 150 millions d'euros par an à Sanofi depuis dix ans. Sur dix ans, on arrive à 1,5 milliard d'euros.

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    02 / 05 / 2017
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #125

    Un « intrus » peut se glisser dans une consultation annuelle obligatoire - Selon trois syndicats de l’INRIA, Emmannuel Macron est venu « observer comment la direction a mis en œuvre ses injonctions » - La Chambre nationale des professions libérales dénonce la contribution au dialogue social qui va s'imposer - Représentations diplomatiques françaises : du dialogue social avec tirage au sort - Rôle du comité inter-établissement d’Allianz : la CFTC déboutée - CIR : de la difficulté de donner trop de précisions aux (éventuels) fraudeurs - Le ministère de la défense fait converger les offres de santé en renforçant les conditions de la concurrence
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    04 / 05 / 2015 | 42 vues
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    Pas d'atteinte à « la vie privée » d'Altran Technologies

    Assignés en référé par Altran Technologies pour « atteinte à la vie privée d'une personne morale », trois délégués du personnel (un FO et deux CGT) ont été relaxés le 30 avril (voir notre article du 28 avril). L'entreprise devra leur verser 1 000 euros à chacun.

    • Emploi, formation et compétences
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    29 / 04 / 2015 | 105 vues
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    Optimisation fiscale du crédit impôt-recherche : nouvel avatar chez Altran Technologies

    À la faveur du dernier rapport du collectif sciences en marche, « CIR et R&D: efficacité du dispositif depuis la réforme de 2008 », remis en avril à la commission d’enquête sénatoriale, les questions demeurent sur la réalité du détournement du crédit d’impôt-recherche.

    • Vie économique, RSE & solidarité
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    28 / 04 / 2015
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    Trois délégués d'Altran Technologies poursuivis pour « atteinte à la vie privée d'une personne morale »

    Le 24 avril, le groupe de conseil en technologies a assigné en référé au TGI de Toulouse trois délégués syndicaux pour avoir diffusé une lettre de l’Inspection du travail a deux de ses clients. Le délibéré sera rendu le 30 avril. En toile de fond de cette affaire, un transfert de 150 salariés dans une filiale pour des raisons d'optimisation du crédit impôt-recherche.
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    25 / 11 / 2014 | 3 vues
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    Crédit d’impôt recherche : une efficacité de plus en plus contestée

    Le principe du crédit d’impôt recherche est critiqué par les chercheurs et son efficacité remise en cause par la Cour des Comptes.

    La niche fiscale qui soutient les dépenses d’investissement des entreprises est sous le feu des critiques car chaque année elle grossit, jusqu’à représenter aujourd’hui 5,4 milliards de manque à gagner pour l’État.

    • Vie économique, RSE & solidarité
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    13 / 08 / 2014 | 9 vues
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    Le crédit d’impôt recherche sous le feu des critiques

    Rien ne va plus pour le crédit d’impôt recherche (CIR) créé en 1983, modifié en 2008 et  censé soutenir la recherche et le développement (R&D) des entreprises.

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    05 / 12 / 2013 | 8 vues
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    La participation 2014 d’Amadeus représentera 5,5 % de la masse salariale grâce à l’abondement

    Amadeus a redistribué 8,4 millions d’euros en mars 2013 (soit 5,4 % de la masse salariale) au titre de la participation. En mars 2014, seulement 2,88 % de la masse salariale sera redistribué mais la direction s’engage à verser un abondement supplémentaire pour garantir un minimum de 5,5 % (soit 10 millions d’euros).

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    14 / 10 / 2013 | 370 vues
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    Dow Kokam : l’histoire d’un gâchis de savoir-faire français sur les batteries lithium-ion

    Le groupe Dow Chemical, après l’annonce d’un record de bénéfices, continue sa politique de liquidation des filiales. Notre société Dow Kokam France attend depuis plusieurs mois de connaître son sort.

    • Emploi, formation et compétences
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    29 / 01 / 2013 | 27 vues
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    T-Systems confie le démantèlement de sa filiale française à un directeur général de transition

    Le directeur général de T-Systems France en poste depuis octobre 2012 a été « recruté » par la maison mère en Allemagne (filiale de Deutsche Telekom) pour conduire en un an la cession de l'activité intégration de système qui emploie 600 des 1 000 salariés de la filiale. C'est ce qu'affirme la CGT.

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> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
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> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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