Ce ne sera pas d’ici la fin de l’année que se bouclera la négociation interprofessionnelle sur la réforme de la médecine du travail. Le chantier se clôturera finalement le 28 février 2009.

Au delà des sujets sur le financement, la gouvernance et la pluridisciplinarité des services de santé au travail, cette réforme concerne aussi les modalités de circulation de l’information entre les différents acteurs.

Une proposition vise ainsi à obliger les médecins du travail à mettre en copie les représentants du personnel et les élus du CHSCT lorsqu’ils alertent par exemple la direction sur des risques.

Beaucoup de médecins n’ont pas attendu une telle contrainte réglementaire pour le faire mais d’autres ne le font pas. Surtout quand la direction est en position de faire pression.

C’est ce qui s’est passé en 2005 chez Oracle quand un médecin de l’ACMS (un service de santé au travail inter entreprises) a adressé un courrier à la direction pour l’alerter sur des cas graves de stress sans juger nécessaire de mettre le CHSCT en copie. « À l’époque, la pression de la direction était très forte. C’était donc parfaitement compréhensible », estime Elisabeth Chantrieux, la secrétaire du CHSCT. Manque de chance pour la direction, le courrier a été « intercepté » par les élus du CHSCT. Un argument de plus pour justifier la demande d’une expertise sur les risques psychosociaux auprès d’un cabinet indépendant. « Nous avions déjà recueilli des témoignages de personnes qui craquaient, qui étaient dépressives. Notamment au niveau du service support et du consulting », precise Elisabeth Chantrieux.

• Retrouvez les modalités et les apports de la mission conduite par le cabinet Syndex  dans le décryptage associé / " Le CHSCT d'Oracle n'a pas attendu un suicide pour lancer une expertise sur les risques psychosociaux » / (accès réservé aux abonnées et aux membres inscrits en période découverte).