Le 5 juillet, le tribunal de grande instance de Paris a « interdit à Areva la poursuite de la mise en œuvre de l’externalisation de l’activité DI/PE (direction industrielle de production d’énergie) », sous astreinte de 200 000 euros par infraction constatée, passé le délai d’un mois. « Cette externalisation, génératrice de risques psychosociaux importants et de risques techniques et industriels considérables, est de nature à compromettre la santé et la sécurité des travailleurs concernés », a jugé le tribunal.

« C’est un coup de tonnerre chez Areva et une énorme victoire pour nous car le
tribunal nous a donné gain de cause sur toute la ligne, de l’aspect social à l’enjeu de sécurité », s’est réjoui Philippe Launay, délégué central FO d’Areva.

• Présenté le 13 juillet 2010 au comité d’établissement, le projet de la direction visait à externaliser le secteur énergie d’Areva (DI/PE) à Dalkia, filiale de Veolia. Système nerveux de l’usine de La Hague, ce secteur, qui demande des compétences très pointues, exige une présence continue, 24 heures sur 24, 365 jours par an, pour approvisionner le site en énergie (eau, électricité, vapeur), soit l’équivalent d’une ville de 100 000 habitants.

C’est lui qui assure la ventilation de toutes les installations nucléaires du site, le refroidissement des piscines de stockage des combustibles usés, la distribution de l’eau en cas d’incendie, le relais en alimentation électrique en cas de défaut de l’alimentation principale... Soit une fonction essentielle en cas de crise et d’accidents majeurs. Fonction dont on a vu l’importance capitale dans le refroidissement des réacteurs de la centrale de Fukushima.

Deux syndicats (FO et la CGT) sont aussitôt montés au créneau pour combattre ce projet dangereux : journées d’action, pétitions, interpellations des autorités et pour finir, procédure judiciaire. Car malgré les avis défavorables du CHSCT et du comité d’entreprise, malgré la mise en demeure de la direction régionale du travail, sommant Areva de procéder à « une évaluation préalable, précise et exhaustive des risques liés à son projet de sous-traitance », malgré le vote unanime, le 8 juin, de la commission locale d’information (CLI)* contre son projet, la direction est passée outre.

En mars dernier, elle a même créé un groupement d’intérêt économique avec
Dalkia afin que les salariés d’Areva forment ceux de Dalkia en vue d’une externalisation effective en 2014. « Ce sont deux choses bien différentes de former un jeune agent recruté pour la DI/PE et de l’intégrer au fil des mois dans une équipe constituée, ou de transférer, en quelques mois, des connaissances acquises après de nombreuses années d’ancienneté à des salariés qui vont « prendre leur métier » », fait valoir le jugement.

Reprenant à son compte les griefs des syndicats FO et CGT, portant à la fois sur le risque psychosocial et le risque industriel et technique, le TGI a « annulé la décision d’externalisation » d’Areva. « Le jugement est exécutoire, ce qui signifie qu’Areva a un mois pour se conformer à la décision du tribunal », précise Philippe Launay. « Lorsque nous avons annoncé la nouvelle aux soixante salariés du secteur DI/PE, qui vont donc retrouver leurs emplois, ils ont eu du mal à nous croire. Comme quoi, rien n’est inéluctable... Quand on se bat ».

La CLI est composée d’élus locaux, de représentants syndicaux et de représentants de la société civile.