Par note datée du 14 août 2015, le directeur général a décidé de modifier sans aucune concertation les règles de gestion des agents des équipes départementales de remplacement (EDR) au nom de l’harmonisation. Cette décision revêt un caractère totalement ubuesque mais c’est devenu une marque de fabrique de cette administration puisque la DGFiP a la prétention de gérer désormais des agents mobiles comme s’ils exerçaient des fonctions sédentaires.

C’est aussi une décision injuste puisqu’elle revient sur un certain nombre d’acquits légitimes des agents de remplacement.

Rappelons quelques éléments qui ont pu échapper au directeur général.

L’administration veut que les agents des EDR pointent désormais :

• mais ils ne disposent pas d’une station de travail informatique spécifique, ce qui rend l’accès au pointage difficile ;
• en outre, ils ont parfois des temps de trajet importants, ce qui allonge l’amplitude de leur journée de travail.

L’administration a décidé de les exclure du régime du forfait :

• mais ils doivent respecter les horaires des autres agents du poste ou service dans lequel ils interviennent, module horaire qui ne correspond pas nécessairement au leur.

Soulignons que la Direction Générale a autorisé que certains postes comptables soient sur un module de 4,5 jours, formule où les agents ne travaillent donc pas une demi-journée dans la semaine (mercredi ou vendredi).

Ainsi, les agents de l’EDR, ayant opté pour un module sur 5 jours, devront travailler seuls dans ces mêmes postes les demi-journées de fermeture. Il semble que la problématique de la sécurité de ces agents et de celle du poste comptable aient échappé au directeur général.

Pourtant, l'instruction sur les horaires a prévu que, outre les cadres, le régime du forfait pouvait concerner également les agents disposant de la qualité d'agent itinérant, c’est-à-dire l'ensemble du personnel dont la nature des fonctions exercées ne permet pas un décompte horaire du temps de travail. Elle a précisé que les membres des équipes de renfort (EDR) pouvaient être au forfait si leurs conditions d'emploi ne leur permettaient pas d'être aux horaires variables.

Il s’agit du fruit d’une cogitation qui démontre une fois encore que le directeur général méconnaît largement le fonctionnement d’une partie de ses services, notamment ceux de la gestion publique par un malheureux hasard.

Le syndicat national a demandé par un courrier du 26 août que cette note de service soit rapportée, c’est-à-dire purement et simplement annulée.