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L'adaptation du parc de logements au vieillissement et à la dépendance
On estime aujourd’hui à 2 millions le nombre de personnes vieillissantes ayant besoin d’adapter leur logement. Ce besoin croissant appelle à une action de la France pour favoriser le bien vieillir chez soi. Dans sa note d’analyse sur « l’adaptation du parc de logement au vieillissement et à la dépendance », le Centre d’analyse stratégique fait cinq propositions favorisant cette adaptation.
De la nécessité d’améliorer le « bien vieillir chez soi » d’une population âgée croissante, le Centre d’analyse stratégique (CAS) fait découler deux questions centrales :
- comment rééquilibrer l’effort entre flux de nouveaux logements et stocks de ceux existants ?
- comment améliorer l’efficacité des aides ?
Ce double questionnement est à l’origine de la réflexion aboutissant aux cinq propositions du CAS.
- Maintenir sur le flux des logements neufs de fortes obligations pour les parties communes (notamment présence d'un ascenseur, accessibilité) pour permettre l'adaptation ultérieure des habitations, mais n'imposer de produire des logements adaptés que pour un pourcentage approprié des programmes de construction.
- En contrepartie, renforcer de manière importante l'effort sur le stock. Les marges dégagées grâce à cet allégement des normes pourraient être reversées à l’ANAH, sous la forme d’une contribution de solidarité, afin de financer l’effort.
- Inclure dans les conventions d'utilité sociale entre l'État et les organismes HLM un objectif d'adaptation du parc au vieillissement de sa population, afin de généraliser les bonnes pratiques à l'ensemble des bailleurs.
- Mieux solvabiliser les travaux d'adaptation par le renforcement des aides publiques ciblées, notamment les aides ANAH, un meilleur accès à l'emprunt, grâce au développement du crédit hypothécaire ou à la mise en place d'un dispositif de garantie publique se substituant à l'assurance décès.
- Afin de faciliter le déménagement des personnes âgées, organiser un système de collecte de l'information sur le caractère adapté des logements.
- Généraliser des guichets uniques permettant l'accès à l'information sur les logements adaptés et une meilleure coordination entre offre de services et adaptation technique des logements.
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