C'est ce qui ressort d'une étude sur les « mouvements et mobilités d'un corps » publiée le 12 septembre par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) *, menée par un enseignant-chercheur de l’Université, (« en toute indépendance et à sa seule initiative et qui n'engage que lui » est-il indiqué en préambule...).

Toutefois, il est clair que cette étude qui porte sur les années 2015 et 2016 apporte un éclairage et des éléments de réflexion qui méritent d'être regardés attentivement.

Principaux éléments de synthèse

Les mouvements de ces deux années représentent un renouvellement important. Dans les juridictions de fond, ils impliquent des changements de titulaires pour 2 806 postes, soit 35 %, (17,5 % par an). Ce renouvellement n’a guère d’équivalent dans la fonction publique d’État.

L’étude s’interroge sur les contextes, les causes, les ressorts, les rythmes et les effets de cette mobilité qui, si elle a légèrement décru en 2016, reste à un niveau très élevé depuis plusieurs années.

Elle met en avant des vacances de postes importants dans les juridictions de fond, correspondant à près de 6 % des magistrats en activité. Près de 500 postes vacants dans les juridictions de fond déstabilisent la gestion des ressources humaines de la magistrature.

La gestion de cette grave pénurie est rendue plus difficile encore par l’attractivité différentielle de plus en plus marquée entre les postes, les juridictions et les cours d’appel. Les postes offerts en sortie d’école sont concentrés sur les juridictions et les fonctions les moins recherchées. Les régions qui subissent un important renouvellement et accueillent en premier poste les nouveaux magistrats sont celles qui concentrent les plus fortes difficultés socio-économiques.

Cette situation génère une mobilité forte et rapide durant la première décennie de carrière. Beaucoup des nouveaux magistrats cherchent légitimement à rejoindre la grande région dans laquelle ils ont leurs attaches ou leurs projets.

De façon plus générale, les vacances de postes qui créent une offre directe ou indirecte de mobilité rencontrent une demande de mobilité qui touche l’ensemble du corps.

Les mouvements en équivalence représentent 69 % du total et sont particulièrement importants au premier grade.

Les avancements au premier grade représentent 22 % et les passages hors hiérarchie 9 %.

Parce que leurs objectifs sont multiples et relèvent tant de la sphère professionnelle que privée, les mobilités peuvent être fonctionnelles, géographiques et fonctionnelles ou seulement géographiques.

De plus, 23 % des mouvements en équivalence opèrent des mobilités strictement géographiques.

Pour importantes qu’elles soient en nombre, les mobilités géographiques s’effectuent pour la plus grande majorité dans une aire très restreinte et 70 % des mobilités de juridiction à juridiction s’effectuent entre cours d’appel limitrophes.