Le Parlement québécois vient d’adopter à l’unanimité une loi sur l’économie sociale.

Le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité et le Chantier de l’économie sociale, qui ont été associés à la préparation du projet, ont manifesté leur satisfaction : « La loi adoptée aujourd'hui permet d'entrevoir de grandes avancées en matière d'économie sociale au Québec »… « Il s'agit d'un pas de plus vers une économie véritablement plurielle : une économie plus durable, plus solidaire et plus juste, dans laquelle se côtoient, en complémentarité, les entreprises coopératives, mutualistes, associatives, publiques et privées »… « Nous tenons à souligner l'initiative du gouvernement de doter l'économie sociale d'un cadre législatif adapté et nous réitérons notre profonde volonté de contribuer pleinement au développement socioéconomique du Québec »… « La reconnaissance de l’économie sociale comme étant une composante importante de l’économie québécoise, au même titre que l’économie privée et publique, est porteuse d’espoir.

Le Québec consolide ainsi sa position dans le peloton de tête des sociétés qui ont compris le potentiel énorme que recèle cette approche de développement pour le XXI^ème siècle ».

Le CIRIEC-Canada, qui a également contribué à ce résultat, s’en félicite. Son président, Léopold Beaulieu, nous avait présenté le projet de loi à l’occasion du séminaire international que le CIRIEC-Canada avait organisé à Montréal, le 30 mai dernier, au cours duquel avaient été présentés et comparés les lois et projets de loi cadres sur l’économie sociale en Belgique, au Canada, en France, au Mexique et au Portugal.

Au Québec, la prochaine étape sera l’établissement d’un plan d’action définissant objectifs et moyens, avant avril 2014. Ce plan d’action sera élaboré et proposé au gouvernement par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, conjointement avec le ministre des Finances et de l’Économie, après consultation du Chantier de l’économie sociale et du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité « interlocuteurs privilégiés du gouvernement en matière d’économie sociale ».

Si on la compare avec les textes déjà existants ou en projet, la loi québécoise est un modèle de concision et de clarté :

L’objectif est clairement :

1- de promouvoir l’économie sociale comme levier de développement socioéconomique ;

2- de soutenir le développement de l’économie sociale par l’élaboration ou l’adaptation d’outils d’intervention, dans une perspective de cohérence gouvernementale et de transparence ;

3- de favoriser l’accès aux mesures et aux programmes de l’administration pour les entreprises d’économie sociale ».

Le champ est défini sans ambigüité : « On entend par « économie sociale », l’ensemble des associations, des coopératives et des mutuelles [qui] contribuent au développement, à l’occupation et à la vitalité socioéconomique du Québec et de ses territoires »… « qui sont exploitées conformément aux principes suivants :

1- l’entreprise a pour but de répondre aux besoins de ses membres ou de la collectivité ;

2- l’entreprise n’est pas sous le contrôle décisionnel d’un ou de plusieurs organismes publics au sens de la loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ;

3- les règles applicables à l’entreprise prévoient un processus de prise de décision démocratique ;

4- les règles applicables à l’entreprise interdisent la distribution des surplus générés par ses activités ou prévoient une distribution de ceux-ci aux membres au prorata des opérations effectuées entre chacun d’eux et l’entreprise »…

Le Québec reconnaît ainsi le rôle de l’économie sociale dans un système économique pluraliste. Le Parlement français devrait sous peu emboîter le pas. À l’unanimité ? Rien n’est moins sûr.